Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 315,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Prototype d’environnement de développement ChatGPT
1015004
Avec les progrès des technologies de l’IA, DataRealm doit comprendre comment un tel outil peut être utilisé pour accroître son avantage concurrentiel par rapport à ses concurrents. Un outil d’IA peut servir à garantir que le travail fourni est ponctuel, fonctionnel et exempt d’erreurs. Les outils d’IA peuvent contribuer à tous les aspects de la prestation de ces services. Les outils d’IA peuvent être efficaces soit en générant du code sur la base des exigences, soit en recherchant un vaste code dans de grandes bases de données contenant des bibliothèques de code. Dans le cadre de ce projet, DataRealm étudiera et testera diverses méthodes d’intégration de l’IA.
399 997,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services destinés aux PME dans le cadre d’ACO, services qui intègrent des technologies de production RA/RV, AA, IA et virtuelles.
1015082
L’objectif global de cette initiative est de recenser les PME locales ayant besoin d’un soutien en matière d’innovation, de conseil et de recherche appliquée qui leur permettra d’améliorer l’efficacité de la production, les ventes ou l’emploi grâce au développement et à l’application de nouveaux processus, produits et services dans les domaines de la production virtuelle, y compris la réalité virtuelle (RV), la réalité augmentée (RA) et l’intelligence artificielle/l’apprentissage automatique (IA/AA) basés sur l’industrie de l’écran. Grâce à la collaboration avec le centre SIRT et le MRC dans le cadre de ce projet, les PME pourront accélérer le développement, le marketing et la commercialisation de leurs produits et processus.
539 994,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Utiliser l’intelligence artificielle pour accroître la productivité et la croissance des petites et moyennes entreprises
1015264
Le Durham College aidera et préparera les PME à se préparer à l’intelligence artificielle, ce qui accélérera l’adoption et l’intégration de solutions d’intelligence artificielle dans leurs systèmes d’entreprise. Dans le cadre de son centre de recherche appliquée de premier plan, l’AI Hub, le Collège Durham développe des solutions d’intelligence artificielle pour les PME afin de les aider à réaliser des gains de productivité spectaculaires.
600 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de préparation à la réduction des émissions de carbone
1015294
Programme visant à aider les PME à trouver des solutions aux questions et obstacles liés à l’énergie, aux changements climatiques ou à la durabilité environnementale au sein de leur entreprise.
52 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
DMF fonctionnalisé à l’aide de SLIPS et de nanosphères pour des résultats d’essais rapides et précis
1015365
Verv vise à réaliser un DMF fonctionnalisé en utilisant la technique SLIPS (Slippery Liquid Infused Porous Surfaces) pour améliorer le mouvement des gouttelettes, réduire l’encrassement biologique et améliorer le temps de réalisation des tests, tout en appliquant également la séparation des particules magnétiques.
50 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Distribution de la taille des particules à l’aide d’un réseau neuronal convolutif
1015370
Ce projet pluridisciplinaire vise à redéfinir notre matériel de traitement de la vision industrielle afin de pouvoir exploiter les nouvelles avancées DL/CNN que nous avons développées, tout en continuant à le renforcer en élargissant nos bibliothèques de formation en géotechnique. Cette voie améliorera les performances et la valeur commerciale de nos produits, renforcera notre position sur le marché et simplifiera le flux de travail de maintenance.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de l’assurance qualité - Création et mise en œuvre de processus
1015587
Évaluer, créer et mettre en œuvre des systèmes de contrôle de la qualité afin de répondre à des normes réglementaires plus strictes pour la production de produits alimentaires.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Logiciel de vente au détail de cannabis Expansion des produits et des marchés
1015641
Ce projet est axé sur l’adaptation de la plateforme logicielle de l’entreprise à de nouveaux marchés.
45 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fourniture de services de recherche et d’expertise aux petites et moyennes entreprises canadiennes
1015658
L’organisation fournira un soutien à l’innovation aux clients du PARI.
25 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1015691
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.