Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088039 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste de recherche

Numéro de l’entente :

1016096

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Offrir une perspective d’emploi au poste d’analyste de recherche pour soutenir les équipes chargées de la croissance et de la gestion des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1V8

75 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de plateforme logicielle IGNITE

Numéro de l’entente :

1016110

Durée : du 1 avr. 2024 au 23 sept. 2024
Description :

Une solution SaaS qui automatise la mise en place et la création de sites Web modernes et performants sans nécessiter d’expérience en matière de développement Web. L’automatisation de la création de ces sites Web réduira considérablement la barrière à l’entrée pour les utilisateurs non techniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Tecumseh, Ontario, CA N9K 0A7

400 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2025 Programme de démonstration industrielle de fabrication additive pour les métaux et les plastiques techniques

Numéro de l’entente :

1016114

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à NGen de travailler avec des PME canadiennes innovantes particulières pour les aider à développer une meilleure compréhension des avantages et des débouchés commerciaux résultant de l’adoption de la technologie et des processus de fabrication additive (FA), y compris les économies de coûts, la réduction des temps de cycle de développement de nouveaux produits et l’amélioration de la conception et de l’efficacité. Il permettra également aux PME d’acquérir une expérience directe de la capacité de la FA à produire des pièces en faible volume pour de nombreuses utilisations, y compris la réparation d’outils, de matrices et de moules en plastique et en composite à haute performance et à faible coût pour le moulage (refroidissement conforme), la consolidation des pièces et les pièces légères.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

350 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle d’IA pour la tarification stratégique

Numéro de l’entente :

1016123

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Créer un modèle complet de tarification au détail pour les grands détaillants alimentaires en utilisant l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1G2

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmeur.

Numéro de l’entente :

1016133

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embauche d'un programmeur junior pour compléter l'équipe TI afin d'intégrer des nouveaux logiciels qui visent à améliorer l'efficacité et la productivité

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Terrebonne, Québec, CA J6X 4J3

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1016147

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le spécialiste du marketing numérique aura pour mission d’aider InspireHUB à faire progresser ses activités de marketing et à augmenter ses ventes. Ce rôle sera essentiel dans la gestion des différents canaux de marketing d’IHUBApp tels que les campagnes de courriel, les publicités payantes et les mises à jour du site de l’entreprise, contribuant ainsi de manière significative à nos objectifs de croissance. Dans ce rôle, la personne aura à participer à la R-D du produit, aux stratégies multimédias, à l’analyse du marché et à l’optimisation de nos processus internes en faveur de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 2Y2

60 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Numérisation 3D en temps réel, comparaison CAO et étalonnage des capteurs dans le monde réel

Numéro de l’entente :

1016150

Durée : du 1 avr. 2024 au 20 janv. 2025
Description :

Système permettant de combiner des données de profil en 3D provenant d’un ensemble de numériseurs en un ensemble de points de données à 360 degrés autour d’une pièce extrudée. Le système est destiné à mesurer l’écart par rapport à un fichier CAO ou à une pièce maîtresse formée. Le système est destiné à localiser le profilé extrudé dans l’espace. Le système permet de mesurer des caractéristiques définies par l’utilisateur telles que des cercles, des lignes, des points d’intersection et des distances.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3B7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fabrication intelligente : évaluations technologiques numériques et cartographie de la chaîne de valeur

Numéro de l’entente :

1016155

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet portera sur deux services : 1. Fabrication intelligente pour un monde connecté — évaluations numériques et recommandations sommaires pour les entreprises à travers le Canada dans les technologies de l’industrie 4.0 pour le processus de fabrication ou la conception de produits. 2. Des services de cartographie de la chaîne de valeur en tant que suivi pour les entreprises précédemment évaluées à travers le Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : North York, Ontario, CA M2N 6L7

23 690,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016159

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 2E7

organisme à but lucratif

Entente :

Système de fabrication hybride à grande échelle assisté par la vision 3D pour les opérations de soudage, de recouvrement et de maintenance

Numéro de l’entente :

1016161

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Elementiam créera une machine de fabrication hybride multiaxes automatisée à l’échelle industrielle, appelée ISOTOPE, pour l’inspection, le soudage, le recouvrement et la maintenance automatisés d’équipements non critiques à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 1H3