Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L7A4S8

14 175,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T1Y5L3

2 408 543,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

RELATIONS CRITIQUES : CONSTRUIRE UN CADRE DIRIGÉ PAR LES AUTOCHTONES POUR INCLURE LES VALEURS INEXPLORÉES DES SAVOIRS TRADITIONNELS ET DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE DU CUIVRE

Numéro de l’entente :

INRP-24

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : VAUGHAN, Ontario, CA L4K 4J4

49 999,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet autochtone d’appel à propositions d’équipement de surveillance

Numéro de l’entente :

CFP23-IMSC20

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : DEROCHE, Colombie-Britannique, CA V0M1G0

organisme à but lucratif

Entente :

RÉDUCTION DU CARBONE INTRINSÈQUE DES BÂTIMENTS AVEC LE BOIS

Numéro de l’entente :

GCW-CIFQ24

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de combler les lacunes dans les connaissances dans l'industrie de la construction en développant des matériaux qui produisent du contenu technique et des informations sur les avantages environnementaux du bois et de la décarbonation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1P 4R4

50 000,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie forestière de Katzie

Numéro de l’entente :

IFAG2324P11

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : PITT MEADOWS, Colombie-Britannique, CA V3Y 2G6

1 538 040,00 $

26 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Améliorer la résilience de la gestion des feux de forêt à l’Île-du-Prince-Édouard

Numéro de l’entente :

FMWCCEQ-PE

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de répondre aux besoins de l'Île-du-Prince-Édouard pour l'achat d'équipement de lutte contre les feux de forêt et pour la formation/l'embauche de personnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 0B6

400 000,00 $

26 févr. 2024

autre

Entente :

RIFM GOUVERNANCE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE DE L'EST DE L'ONTARIO - OWA

Numéro de l’entente :

GFL-C-OWA

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet vise à faire progresser le leadership international sur les forêts par le biais d'activités axées sur le développement de l'engagement international, les collaborations et les partenariats, ainsi que sur l'expertise.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : KEMPTVILLE, Ontario, CA K0G1J0

300 000,00 $

26 févr. 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

IMFN CLIMATE FY2023/24 - FORÊT MODÈLE RISARALDA - UTP

Numéro de l’entente :

CF-02-UTP

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de contribuer à la protection de nos ressources naturelles en accélérant la restauration des forêts et des paysages, en favorisant une gouvernance inclusive des paysages et en formant la prochaine génération de leaders forestiers.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et contributions à l'appui du programme de leadership mondial sur les forêts
Location : PERERIA, CO 660003 ZZ

305 500,00 $

26 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Rénovations Résidentielles Majeures de Tetlit Zheh - Première phase

Numéro de l’entente :

EAE2417

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de surmonter les obstacles à l'adoption de l'efficacité énergétique en aidant les propriétaires de Tetlit Zheh à réduire la quantité d'énergie consommée dans leurs maisons. Cela implique la réalisation d'audits énergétiques, l'implémentation d'améliorations en matière d'efficacité énergétique, le remplacement d'appareils, l'amélioration de l'isolation et le calfeutrage dans 30 maisons. Le projet vise à recueillir des données en vue d'éventuelles rénovations futures telles que la réparation des fondations, l'amélioration des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, et le remplacement des fenêtres. De plus, une campagne de sensibilisation du public sera menée afin d'éduquer la communauté sur les avantages de la conservation de l'énergie et les guider afin d'avoir accès aux remises sur les produits écoénergétiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : FORT MCPHERSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0J0