Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

846 222,00 $

26 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'agence pour l'energie nucléaire de l'OCDE

Numéro de l’entente :

7457455 P014113001

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

contribution obligatoire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Paris, FR

5 000,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – EvolutionQ Inc – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457634 P014166001

Durée : du 26 févr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

5 500,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – 13717658 Canada Inc – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457833 P014193001

Durée : du 26 févr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1Z1

4 933,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – SoftwareQ Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457963 P014224001

Durée : du 26 févr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

5 846,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – BioAro Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457964 P014225001

Durée : du 26 févr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0C3

5 079,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Q-Block Computing Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7458013 P014228001

Durée : du 26 févr. 2024 au 22 mai 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3S9

588 750,00 $

26 févr. 2024
Entente :

Améliorations du transport actif sur le chemin Chilkoot à Whitehorse au Yukon

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les améliorations du transport actif sur le chemin Chilkoot fourniront un chemin accessible reliant les sentiers revêtus polyvalents existants Riverfront et Two Mile Hill. Les éléments principaux à réaliser dans le cadre de ce projet comprennent : le remplacement d’un trottoir étroit par un sentier revêtu polyvalent de 0,36 km et de 3 m de largeur, l’aménagement d’un nouveau passage pour piétons, l’installation de panneaux de signalisation, le marquage de la chaussée dans les zones occasionnant beaucoup de conflits et l’amélioration de l’éclairage au besoin. Cette voie cyclable reliera les écoles, la clinique médicale de Whitehorse et les lieux de travail et de vente au détail du centre-ville le long de la berge aux routes entre les quartiers.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Whitehorse, Ville de, Yukon, CA

25 000 000,00 $

26 févr. 2024
Entente :

Galerie d'art de Vancouver au centre Chan pour les arts visuels

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Un nouveau bâtiment culturel à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui abritera un centre pour les arts visuels. L'installation actuelle est trop petite pour desservir l'ensemble de la communauté, elle n'est pas suffisamment climatisée et doit être améliorée sur le plan sismique. Le centre comprendra diverses formes d'art visuel, des collections d'artistes canadiens et internationaux et des collaborations avec des artistes indigènes.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Vancouver, Ville de, Colombie-Britannique, CA
Entente :

2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354953

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V9R 5J8
Entente :

2023-24 & March 2024-25 Vancouver International Dance Festival

Numéro de l’entente :

1354953

Durée : du 26 févr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4