Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
COQUO INC.-2024-2025-1019894
1019894
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Automatisation Orisha inc.-2024-2025-1019895
1019895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Solutions HexForme inc.-2024-2025-1019897
1019897
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Coastal Reign Printing Limited-2024-2025-1019926
1019926
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Canadian UAVS Inc-2024-2025-1019948
1019948
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Future Fertility Inc.-2024-2025-1019950
1019950
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Modest Tree Media Inc.-2024-2025-1020027
1020027
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
345 400,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Rapprocher les données de simulation et de mesure grâce à l'apprentissage automatique pour améliorer les modèles de dispositifs photoniques en silicium
1014845
Rapprocher les données de simulation et de mesure grâce à l'apprentissage automatique pour améliorer les modèles de dispositifs photoniques en silicium
1 449 288,00 $
1 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules aéroportées.
1015879
Développement d’un APS basé sur des données pour la prédiction des paramètres de contrôle associés aux caractéristiques des particules aéroportées.
644 131,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaboration de matériaux et de systèmes de pointe pour soutenir les électrolyseurs de CO2 à l’échelle pilote.
1008665
Le projet a pour but de préparer un assemblage membrane-électrodes (AME) à l’échelle, composé de ionomères de pointe qui accroît l’efficacité et la durabilité dans une architecture d’électrolyseur de CO2 optimisée. Ce projet tire parti des progrès réalisés à l’Université de Toronto (UdeT) et à l’Université Simon Fraser (SFU) dans l’élaboration des dispositifs et des matériaux. D’énormes progrès ont été réalisés auprès de l’UdeT en ce qui a trait au système, à la cellule et à la conception des composantes. L’expertise de SFU dans la création de nouveaux matériaux ainsi que dans l’analyse et la caractérisation des électrolyseurs de CO2 a permis de créer une plateforme de chimie des ionomères à haut rendement. Les capacités des installations participantes du CNRC de mettre à l’essai la durée et les composantes de l’électrolyse du CO2, ainsi que l’expérience qu’ont ces installations en ce qui a trait à l’amplification de la production de cellules favoriseront le transfert des connaissances du milieu universitaire aux partenaires industriels. Deux PME canadiennes – CERT Systems inc. et Ionomr Innovations inc. – qui se sont engagées à commercialiser des électrolyseurs de CO2, veilleront à l’adaptabilité de cette approche et fourniront des points de vue économiques sur le développement du matériel et des cellules, ce qui conduira à la mise au point d’une technologie d’électrolyse du CO2 à l’échelle pilote.