Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 325,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Islamic Family & Social Services Association (IFSSA)
36770712
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un contrôle d'accès, des caméras et l'éclairage de sécurité.
11 668,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Durham Outlook for the Needy
36132535
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de caméras et boutons de panique.
44 625,00 $
26 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
London Muslim Mosque (LMM Woods)
37005982
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant des caméras de sécurité et un contrôle d’accès, et en formant le personnel à utiliser l’équipement nouvellement installé.
750 000,00 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Autonomisation de l’entrepreneuriat féminin dans la région du Nunavik
WP230394
Grâce à ce projet de 25 mois, la Société d’investissement du Nunavik renforcera ses capacités à faire progresser l’égalité des genres. Il améliorera les capacités de la Société de défendre les intérêts et les besoins des femmes dans la région du Nunavik en ce qui concerne les nombreux obstacles en matière d’entrepreneuriat auxquels les femmes de cette région sont confrontées. Le projet comprendra la désignation des éléments nécessaires pour appuyer l’entrepreneuriat féminin au Nunavik, l’identification et la modification des approches, des méthodes et des documents en fonction des besoins relevés, ainsi que la création et la mise de l’avant d’un réseau pour simplifier la collaboration en vue de soutenir les entrepreneures.
Le supplément permettra à la NIC de mieux comprendre et de contrer la violence latérale qui freine les entrepreneures du Nunavik et qui peut dissuader les femmes de démarrer ou de faire croître leurs entreprises.
3 125,00 $
26 févr. 2024
Opération Northern Lights
7 802,41 $
26 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement pour supporter et participer à l'élaboration et à l'amélioration du système de sécurité ferroviaire du Canada.
Memo 33
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
40 000,00 $
25 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés – The Corporation of the City of Pickering 2024/25
7457062 P014055001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
40 000,00 $
24 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
5 000,00 $
24 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
13 000,00 $
24 févr. 2024
Community Support Anti-Racism Initiative Program
1363035
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements