Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064733 dossiers trouvés

77 001,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Naines blanches ultra froides - Cool ou pas si cool

Numéro de l’entente :

23JWGO2A10

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet vise à révéler les propriétés et les âges des plus anciennes naines blanches de notre Galaxie ; les âges précis de ces naines blanches « ultra-froides » restent un mystère en raison des incertitudes de nos modèles actuels de leurs atmosphères. L’observation directe de ces naines blanches par spectroscopie infrarouge déterminera avec précision les propriétés et les âges des naines blanches ultra-froides. Cela améliorera également la caractérisation du matériel planétaire détecté dans ces étoiles anciennes, donnant ainsi un aperçu sans précédent de la composition des systèmes planétaires qui existaient il y a jusqu'à 10 milliards d'années.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

50 000,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Cartographie résolue de la formation d’étoiles dans les galaxies ultra-faibles de l'ère de réionisation

Numéro de l’entente :

23JWGO2B15

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

On postule depuis longtemps que les jeunes étoiles massives situées dans les petites galaxies naines sont la source des photons responsables de la réionisation. Ce projet utilisera une nouvelle méthode de détection des galaxies naines à l'aide de bandes moyennes. Une fois ces galaxies trouvées, elles seront entièrement cartographiées en 2D. Cela permettra de découvrir ce qui cause l'intense formation d'étoiles en leur sein et comment les photons énergétiques qui réionisent l'Univers s'échappent de ces galaxies.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Y a-t-il des preuves de rehaussement alpha dans les galaxies massives calmes à z supérieur à 3

Numéro de l’entente :

23JWGO2A09

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.

Ce projet étudiera trois des galaxies massives les plus anciennes et les plus faibles de notre univers. Ces galaxies se seraient formées « incroyablement tôt », moins d'un milliard d'années après le Big Bang. Ce programme étudiera comment ces galaxies ont assemblé de grandes masses d'étoiles en si peu de temps en utilisant la spectroscopie JWST. Ces résultats répondront à des questions de longue date sur la formation des premières structures de l’univers.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

550 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071715

Numéro de l’entente :

600071715

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Acquisition d’équipements numériques et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans l’apiculture, l’embouteillage, la transformation et la commercialisation du miel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Dominique, Québec, CA J0H 1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071721

Numéro de l’entente :

600071721

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique d’un centre de recherche et développement spécialisé en microélectronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

2 000 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan

Numéro de l’entente :

7457188 P014021001

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

organisme à but lucratif

Entente :

H2-NIAGARA-SAB

Numéro de l’entente :

CFF-A-2114

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H7G4

50 000,00 $

23 févr. 2024

autre

Entente :

Les véhicules utilitaires lourds sans émissions (VULSE) pour l'industrie du ciment et du béton

Numéro de l’entente :

TA-ZHEDV23

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T3C 2J1

58 504,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Energy Technology Systems Analysis Program'' pour les années civiles 2024 et 2025.

Numéro de l’entente :

IEA-ETSAP 25

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : BLAINVILLE, Québec, CA J7B 6B4

3 105 000,00 $

23 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de bornes de recharge pour VÉ

Numéro de l’entente :

ZIO-005

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques au Manitoba.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7