Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1017516
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Analyse de données avec Edge AI — Edge Motion
1017540
Développer une plateforme pour permettre des solutions de pointe alimentées par l’IA avec des cas d’utilisation de vision par ordinateur, du développement à la production à la périphérie.
100 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de gouvernance numérique
1017541
Le projet consiste à développer et à tester la première version d’une plateforme de gouvernance. La plateforme se concentre principalement sur le suivi et l’automatisation de l’approbation des transactions financières, en fournissant une visibilité en temps réel sur les finances et la structure de propriété d’une entreprise, ainsi que sur l’automatisation des processus juridiques et des politiques avec des contrats intelligents et un jeton de gouvernance.
400 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Tiamat 2 : Modèle de kinase unifié — Développement des capacités de prédiction ADMET
1017553
Le projet impliquera l’expansion des capacités de la plateforme Enki afin d’incorporer des fonctionnalités supplémentaires de prédiction des propriétés biologiques de grande valeur pour permettre le développement d’inhibiteurs de kinases vraiment nouveaux.
30 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Apprentissage automatique pour la détection d’anomalies
1017557
Ce projet développe des modules logiciels de détection d’anomalies basés sur l’apprentissage automatique dans le cadre des solutions d’AutoMetrics pour la surveillance en temps réel des processus de fabrication industrielle. Les nouveaux modules devraient permettre de réduire de 70 % le temps de configuration et d’étalonnage du système actuel d’AutoMetrics, tout en conservant une précision élevée, supérieure à 96 %. Le projet comprend la mise en œuvre de diverses approches analytiques pour la détection et le test d’anomalies en temps réel sur la base de l’ensemble de données industrielles étiquetées d’AutoMetrics.
500 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien de base pour les PME en vue d’obtenir un financement par capital-risque
1017560
Le Programme d’investissement en capital donne aux entreprises canadiennes à forte croissance les moyens d’agir en améliorant la préparation à l’investissement et en débloquant des opportunités d’investissement grâce à des conseils financiers, du réseautage, du mentorat et un soutien éducatif.
28 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
SYSTÈMES VERSILIS INC.-2024-2025-1017568
1017568
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
eNuvio Inc.-2024-2025-1017570
1017570
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
APPLAUZ INC.-2024-2025-1017572
1017572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
La percée des membranes d’oxyde de graphène d’Evercloak pour les applications de ventilation à récupération d’énergie (VRE)
1017573
Dans le cadre de ce projet, Evercloak améliorera la fabrication de ses membranes à base de graphène en vue de leur utilisation dans des applications de CVC — ventilateurs à récupération d’énergie (VRE), tours de refroidissement et déshumidification par membrane.