Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
77 001,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Naines blanches ultra froides - Cool ou pas si cool
23JWGO2A10
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet vise à révéler les propriétés et les âges des plus anciennes naines blanches de notre Galaxie ; les âges précis de ces naines blanches « ultra-froides » restent un mystère en raison des incertitudes de nos modèles actuels de leurs atmosphères. L’observation directe de ces naines blanches par spectroscopie infrarouge déterminera avec précision les propriétés et les âges des naines blanches ultra-froides. Cela améliorera également la caractérisation du matériel planétaire détecté dans ces étoiles anciennes, donnant ainsi un aperçu sans précédent de la composition des systèmes planétaires qui existaient il y a jusqu'à 10 milliards d'années.
50 000,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie résolue de la formation d’étoiles dans les galaxies ultra-faibles de l'ère de réionisation
23JWGO2B15
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
On postule depuis longtemps que les jeunes étoiles massives situées dans les petites galaxies naines sont la source des photons responsables de la réionisation. Ce projet utilisera une nouvelle méthode de détection des galaxies naines à l'aide de bandes moyennes. Une fois ces galaxies trouvées, elles seront entièrement cartographiées en 2D. Cela permettra de découvrir ce qui cause l'intense formation d'étoiles en leur sein et comment les photons énergétiques qui réionisent l'Univers s'échappent de ces galaxies.
99 220,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Y a-t-il des preuves de rehaussement alpha dans les galaxies massives calmes à z supérieur à 3
23JWGO2A09
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet étudiera trois des galaxies massives les plus anciennes et les plus faibles de notre univers. Ces galaxies se seraient formées « incroyablement tôt », moins d'un milliard d'années après le Big Bang. Ce programme étudiera comment ces galaxies ont assemblé de grandes masses d'étoiles en si peu de temps en utilisant la spectroscopie JWST. Ces résultats répondront à des questions de longue date sur la formation des premières structures de l’univers.
550 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
600071715
600071715
Acquisition d’équipements numériques et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans l’apiculture, l’embouteillage, la transformation et la commercialisation du miel.
960 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071721
600071721
Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique d’un centre de recherche et développement spécialisé en microélectronique.
2 000 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan
7457188 P014021001
Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.
28 070 460,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
H2-NIAGARA-SAB
CFF-A-2114
Le promoteur construira une nouvelle usine de production d'hydrogène pour produire de l'hydrogène vert à Niagara Falls, en Ontario, en utilisant l'électricité produite par la centrale hydroélectrique adjacente
50 000,00 $
23 févr. 2024
autre
Les véhicules utilitaires lourds sans émissions (VULSE) pour l'industrie du ciment et du béton
TA-ZHEDV23
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
58 504,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Adhésion à l'Agence internationale de l'énergie (AIE) pour '' Energy Technology Systems Analysis Program'' pour les années civiles 2024 et 2025.
IEA-ETSAP 25
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
3 105 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de bornes de recharge pour VÉ
ZIO-005
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques au Manitoba.