Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

44 500,00 $

24 févr. 2024
Entente :

La diversité est une richesse

Numéro de l’entente :

1363297

Durée : du 24 févr. 2024 au 28 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : LaSalle, Québec, CA H8P 2P4

30 360,00 $

24 févr. 2024
Entente :

Célébration du mois de l'histoire des noirs - 2024

Numéro de l’entente :

1363473

Durée : du 24 févr. 2024 au 24 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1N 1B6

4 400,00 $

24 févr. 2024
Description :

Rendre hommage à nos Vétérans par l'engagement de la jeunesse autochtone.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

50 000,00 $

23 févr. 2024
Entente :

225755

Numéro de l’entente :

225755

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embaucher expert pour soutenir l’adoption d’une technologie d’analyse chimique de pointe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Springdale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1T0

42 840,00 $

23 févr. 2024
Entente :

225823

Numéro de l’entente :

225823

Durée : du 23 févr. 2024 au 1 mai 2024
Description :

Diriger projet pilote sur économie bleue de Nouvelle-Angleterre pour PME de l’Atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

550 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071715

Numéro de l’entente :

600071715

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Acquisition d’équipements numériques et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans l’apiculture, l’embouteillage, la transformation et la commercialisation du miel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Dominique, Québec, CA J0H 1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600071721

Numéro de l’entente :

600071721

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation et de transfert technologique d’un centre de recherche et développement spécialisé en microélectronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S8

580 400,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la ligne de production de crème glacée

Numéro de l’entente :

SMPIF-206

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à moderniser une nouvelle installation de production afin d'installer un nouveau système automatisé de pasteurisation qui permettra à l'entreprise d'augmenter sa capacité de transformation et de réduire ses coûts de production.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Waterloo, Ontario, CA N2G 1A7

675 400,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.

Numéro de l’entente :

1014544

Durée : du 23 févr. 2024 au 31 août 2026
Description :

Évaluer et comparer la maturité et les capacités des organisations du point de vue des technologies et des méthodologies afin de faire progresser la construction hors site à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

143 000,00 $

23 févr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources

Numéro de l’entente :

1014934

Durée : du 23 févr. 2024 au 1 juin 2026
Description :

Ouvrir la voie à des simulations quantiques pratiques grâce à l’optimisation des ressources

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3