Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 000 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan
7457188 P014021001
Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.
14 000,00 $
23 févr. 2024
Belleville Downtown DocFest International Documentary Film Festival
1361973
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Live from the Rock – Activités sur l'eau et signalisation
GC-2427
Cette subvention soutient l’organisme Live from the Rock Blues & Folk Society pour sécuriser des activités sur l'eau pendant le Red Rock Folk Festival 2024 ainsi que pour développer le matériel promotionnel, y compris la mise à jour de la signalisation promotionnelle sur les autoroutes et le marketing. Le festival se déroule sur les rives de l’aire marine nationale de conservation du lac Supérieur et connecte les visiteurs au site par le biais de la musique et d'une programmation culturelle inspirante.
10 000,00 $
23 févr. 2024
Jour du Souvenir de 2024
2 760,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 495,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 680,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
23 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du plan de protection des océans
MEMO235
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire