Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

53 200,00 $

22 févr. 2024
Entente :

225694

Numéro de l’entente :

225694

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 août 2024
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Crapaud, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1J0

gouvernement

Entente :

225725

Numéro de l’entente :

225725

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer la modernisation d’un centre de confort climatique touché par l’ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7L9

17 800,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2023-DNNP-01 – CCNR

Numéro de l’entente :

9100013576

Durée : du 22 févr. 2024 au 1 déc. 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant l’obtention d’un permis de construction pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à une éventuelle audience.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

4 154,00 $

22 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – C-Therm Technologies Ltd. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7457316 P014081001

Durée : du 22 févr. 2024 au 24 avr. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

450 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseil de l'éducation des réfugiés (CER) Phase 2

Numéro de l’entente :

7455907 P013027001

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

La deuxième phase du Conseil de l'éducation des réfugiés (CER) réunira un groupe de 8 à 12 jeunes réfugiés et déplacés touchés par des déplacements forcés en provenance de différentes parties du monde et ayant une expérience démontrée de travail de plaidoyer en matière d'éducation sensible au genre au sein de leurs communautés. Le Conseil fournira des conseils stratégiques sur les solutions et les approches en matière d’éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés, déplacés et des communautés d’accueil aux principaux hauts fonctionnaires d’Affaires mondiales Canada, notamment le ministre du Développement international du Canada; participera à des forums clés sur l'éducation mondiale; et établira des collaborations intersectorielles avec les réseaux de femmes et de jeunes réfugiés et déplacés et les partenaires de la société civile.

Ce projet s'appuie sur la première phase du REC (P-009877) qui a été lancée en février 2021 et s'est terminée le 31 décembre 2023.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

4 000 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Eradication de la polio au Pakistan - pour tous

Numéro de l’entente :

7456396 P013655002

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet bilatéral d’aide au développement vise à contribuer à l'interruption du poliovirus sauvage et le poliovirus dérivée d'un vaccin dans l'ensemble du Pakistan. Il vise aussi à éliminer les obstacles sexospécifiques à la vaccination pour que toutes les filles et tous les garçons reçoivent le vaccin contre la poliomyélite. Le Pakistan est (avec l’Afghanistan) l’un des 2 seuls pays où cette maladie est encore endémique. Le poliovirus sauvage (polio) continue de menacer la santé et le bien-être des filles et des garçons. Ce projet vise à poursuivre l’élargissement de la vaccination dans les zones rurales, isolées et à haut risque du Pakistan et à améliorer la détection de la transmission. Il vise également à améliorer les services de santé et de nutrition et les résultats pour les femmes et les enfants.

Ce projet s’appuie sur les engagements et les efforts de longue date du Canada pour éradiquer la polio. Il cherche à soutenir et à faire progresser les efforts d’éradication de la poliomyélite au Pakistan de 2023 à 2024 et 2025 à 2026.

Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer la capacité du programme contre la poliomyélite à vacciner toutes les filles et tous les garçons dans les zones rurales et éloignées du Pakistan; 2) déployer des stratégies de vaccination spéciales pour les populations mobiles et réfugiées dans les zones difficiles d’accès; 3) engager les communautés sur les services de santé intégrés incluant la santé maternelle et infantile, nutrition, assainissement et approvisionnement en eau, hygiène et vaccination essentielle; 4) assurer le bon fonctionnement des dispositifs de surveillance et de détection de la poliomyélite en testant les points d’assainissement et en renforçant les réseaux de surveillance au niveau communautaire.

Le projet est mis en œuvre par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

34 195 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCCF 2023 - FONDS SPÉCIAL POUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Numéro de l’entente :

7457064 P012737001

Durée : du 22 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le Fonds spécial pour le changement climatique, l'un des premiers instruments multilatéraux de financement de l'adaptation au climat, a été créé lors de la conférence des parties (COP) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2001 afin d'aider les pays vulnérables à faire face aux conséquences négatives du changement climatique.

Le FSCC est géré par le FEM et fonctionne en parallèle avec le Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA). Les deux fonds ont pour mandat de servir l'Accord de Paris.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : NW Washington, US

40 000,00 $

22 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique (IPCIA)
Location : DORCHESTER, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

44 983,40 $

22 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : MUSGRAVE HARBOUR, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 3J0

245 000,00 $

22 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Calendrier de mise en œuvre des études, de la recherche et de la mobilisation des propriétaires fonciers pour appuyer la protection et le rétablissement du martinet ramoneur en Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA