Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 500,00 $
22 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Rétablissement et évaluation de l'écosystème boréal (BERA)
BERA2023-24
L'objectif du projet est de comprendre les effets de perturbations industrielles sur la dynamique des écosystèmes naturels de la forêt boréale et d'élaborer des stratégies pour restaurer les paysages perturbés dans un systèmes qui subit la pression des changements climatiques.
16 482 968,00 $
22 févr. 2024
autre
L’initiative ReCover
DRAI-2310
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
16 482 968,00 $
22 févr. 2024
autre
L’initiative ReCover
DRAI-2310
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
11 777 586,00 $
22 févr. 2024
Rénovation et modernisation du centre récréatif du parc Brennan
Rénovation d'une installation publique de sports et de loisirs à Squamish, en Colombie-Britannique, afin de favoriser la gérance environnementale et d'accroître l'accessibilité grâce au remplacement du système de CVC par des unités à faible consommation d'énergie, à l'amélioration de l'isolation des murs et du toit de la patinoire, à l'électrification du chauffage, à l'installation d'un ascenseur pour l'accès au deuxième étage, à la hauteur des comptoirs accessibles, à l'installation de portes d'entrée automatiques et à l'aménagement de toilettes et de vestiaires non sexistes.
2 313 004,00 $
22 févr. 2024
Création d'une nouvelle cuisine de production et aménagement de locaux administratifs et d'espaces utilitaires.
La rénovation d’un centre de santé et de bien-être communautaire à Québec, dans la province de Québec, visera à remplacer toutes les fenêtres et les portes existantes en plus d’ajouter de nouvelles fenêtres pour augmenter l’éclairage naturel. L’ensemble de l’enveloppe du bâtiment fera également l’objet de travaux de rénovation pour améliorer l’efficacité de l’isolation, de l’étanchéité et du revêtement extérieur.
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
22 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique