Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

250 000,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions a l’appui du programme sur les espèces aquatiques envahissantes
Location : NORWAY HOUSE, Manitoba, CA R0B 1B0

585 790,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Tadoussac, Québec, CA G0T 2A0

53 719,32 $

25 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC

Numéro de l’entente :

9100013269

Durée : du 25 mars 2024 au 25 mars 2027
Description :

Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5J 2H7

10 500,00 $

25 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM

Numéro de l’entente :

9100013746

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024

Numéro de l’entente :

9100013743

Durée : du 25 mars 2024 au 21 mars 2025
Description :

Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2H7

37 649,00 $

25 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Biopesticides de protection contre le gel

Numéro de l’entente :

ACT-RI-239

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à développer des bioproduits microbiens de protection contre le gel agricole sans émissions.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X9P3

33 000,00 $

25 mars 2024
Entente :

Voie et trottoirs commerciaux pour Niverville (Manitoba)

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur souhaite obtenir un financement pour construire de nouveaux trottoirs et une piste cyclable avec modifications aux bordures. La piste cyclable et le trottoir (1,5 m de largeur) auront une longueur hors tout de 202 m. Le projet vise principalement à renouveler et à améliorer le réseau de transport actif du secteur commercial d’un côté de la voie ferrée au réseau de transport actif de l’autre côté.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Niverville, Ville de, Manitoba, CA

2 395 828,00 $

25 mars 2024
Entente :

Amélioration des sentiers de transport actif pour l'Université de Victoria

Durée : du 25 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’Université achèvera les améliorations des voies de transport actif qui ont été identifiées dans le plan cycliste du campus (2018) : chemin McGill, Ring Road South, Dawnview/CARSA. Les améliorations visent à fournir des connexions et des points de passage sûrs pour les cyclistes et les piétons en améliorant l’éclairage, l’orientation et la signalisation, en intégrant des mesures de modération de la circulation aux points de passage de la route et en construisant de nouveaux sentiers pavés séparés pour les piétons et les cyclistes.

Le projet générera un total cumulé d’environ 1 km de nouvelles voies séparées asphaltées pour piétons et cyclistes. Les principaux résultats pour chaque zone comprennent : des supports à vélos, des toilettes/vestiaires, un nouvel éclairage, une signalisation, de nouvelles plantations et de nouveaux arbres, de nouvelles bordures, de nouveaux passages pour piétons et des passages pour piétons améliorés.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Victoria, Ville de, Colombie-Britannique, CA