Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
585 790,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
732 354,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
53 719,32 $
25 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
FY23/24 C-2024 R794.1 NEA FUNSEC
9100013269
Accord de contribution avec l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques visant à appuyer le cadre pour la compréhension des défis en matière de sûreté nucléaire et du projet de mise en œuvre.
3 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – CELA ENGO FORUM
9100013743
Ce financement a pour objectif d’aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
10 500,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 – NTP ENGO FORUM
9100013746
Ce financement a pour objectif d’aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer aux réunions du Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement avec la CCSN.
4 800,00 $
25 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ISCF-130.1 - ENGO Forum Meetings 2024
9100013743
Ce financement vise à soutenir la participation de l’Association canadienne du droit de l’environnement au Forum des organisations non gouvernementales de l’environnement et de la CCSN.
37 649,00 $
25 mars 2024
organisme à but lucratif
Biopesticides de protection contre le gel
ACT-RI-239
Ce projet vise à développer des bioproduits microbiens de protection contre le gel agricole sans émissions.
33 000,00 $
25 mars 2024
Voie et trottoirs commerciaux pour Niverville (Manitoba)
Le demandeur souhaite obtenir un financement pour construire de nouveaux trottoirs et une piste cyclable avec modifications aux bordures. La piste cyclable et le trottoir (1,5 m de largeur) auront une longueur hors tout de 202 m. Le projet vise principalement à renouveler et à améliorer le réseau de transport actif du secteur commercial d’un côté de la voie ferrée au réseau de transport actif de l’autre côté.
2 395 828,00 $
25 mars 2024
Amélioration des sentiers de transport actif pour l'Université de Victoria
L’Université achèvera les améliorations des voies de transport actif qui ont été identifiées dans le plan cycliste du campus (2018) : chemin McGill, Ring Road South, Dawnview/CARSA. Les améliorations visent à fournir des connexions et des points de passage sûrs pour les cyclistes et les piétons en améliorant l’éclairage, l’orientation et la signalisation, en intégrant des mesures de modération de la circulation aux points de passage de la route et en construisant de nouveaux sentiers pavés séparés pour les piétons et les cyclistes.
Le projet générera un total cumulé d’environ 1 km de nouvelles voies séparées asphaltées pour piétons et cyclistes. Les principaux résultats pour chaque zone comprennent : des supports à vélos, des toilettes/vestiaires, un nouvel éclairage, une signalisation, de nouvelles plantations et de nouveaux arbres, de nouvelles bordures, de nouveaux passages pour piétons et des passages pour piétons améliorés.