Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

933 000,00 $

23 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Restauration du marais de la Première Nation d’Amlamgog

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Elsipogtog First Nation, Nouveau-Brunswick, CA

1 724 000,00 $

23 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aire protégée des Métis de Sakitawak

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

965 800,00 $

23 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Soutien au Secrétariat de la Nation innue dans la conservation et le rétablissement du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Pessamit, Québec, CA

2 000 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan

Numéro de l’entente :

7457188 P014021001

Durée : du 23 févr. 2024 au 30 janv. 2026
Description :

Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

10 347,75 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TERREBONNE, Québec, CA J6V1T9

15 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4T1X7

15 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8P2M2

15 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PICKERING, Ontario, CA L1V3P2

14 883,75 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3J4L8

15 000,00 $

23 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6H3R7