Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 360,00 $
24 févr. 2024
Célébration du mois de l'histoire des noirs - 2024
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Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
4 400,00 $
24 févr. 2024
Rendre hommage à nos Vétérans par l'engagement de la jeunesse autochtone.
2 000 000,00 $
23 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au processus politique dirigé par les civils au Soudan
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Ce projet vise à faire en sorte de centrer sur les civils le processus politique soudanais pour mettre fin à la guerre et planifier la reconstruction de l’État. Global Partners Governance cherche à soutenir une large coalition d’acteurs civils soudanais regroupés dans une plateforme civile des plus crédibles. Les activités de ce projet comprennent : 1) plaider en faveur de la fin du conflit auprès des belligérants, des Nations Unies, de l’Union africaine, de l’Autorité intergouvernementale pour le développement et des gouvernements régionaux et internationaux; 2) fournir à la plateforme civile en question un soutien technique, logistique et politique pour organiser des réunions de consultation et de dialogue; 3) coordonner le soutien technique international fourni à la plateforme civile, lequel soutien est principalement axé sur la conception d’un processus de médiation inclusif; 4) assurer la liaison entre la plateforme civile et la communauté internationale.
77 001,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Naines blanches ultra froides - Cool ou pas si cool
23JWGO2A10
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet vise à révéler les propriétés et les âges des plus anciennes naines blanches de notre Galaxie ; les âges précis de ces naines blanches « ultra-froides » restent un mystère en raison des incertitudes de nos modèles actuels de leurs atmosphères. L’observation directe de ces naines blanches par spectroscopie infrarouge déterminera avec précision les propriétés et les âges des naines blanches ultra-froides. Cela améliorera également la caractérisation du matériel planétaire détecté dans ces étoiles anciennes, donnant ainsi un aperçu sans précédent de la composition des systèmes planétaires qui existaient il y a jusqu'à 10 milliards d'années.
50 000,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cartographie résolue de la formation d’étoiles dans les galaxies ultra-faibles de l'ère de réionisation
23JWGO2B15
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement à l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
On postule depuis longtemps que les jeunes étoiles massives situées dans les petites galaxies naines sont la source des photons responsables de la réionisation. Ce projet utilisera une nouvelle méthode de détection des galaxies naines à l'aide de bandes moyennes. Une fois ces galaxies trouvées, elles seront entièrement cartographiées en 2D. Cela permettra de découvrir ce qui cause l'intense formation d'étoiles en leur sein et comment les photons énergétiques qui réionisent l'Univers s'échappent de ces galaxies.
99 220,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Y a-t-il des preuves de rehaussement alpha dans les galaxies massives calmes à z supérieur à 3
23JWGO2A09
À la suite de l'avis d'offre de participation au JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin de mener des recherches à l'aide du JWST.
Ce projet étudiera trois des galaxies massives les plus anciennes et les plus faibles de notre univers. Ces galaxies se seraient formées « incroyablement tôt », moins d'un milliard d'années après le Big Bang. Ce programme étudiera comment ces galaxies ont assemblé de grandes masses d'étoiles en si peu de temps en utilisant la spectroscopie JWST. Ces résultats répondront à des questions de longue date sur la formation des premières structures de l’univers.
150 000,00 $
23 févr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Lentille gravitationnelle avec les données de la mission spatiale Euclid
23EXPROSS1
Les plus grands mystères de la physique sont l’expansion accélérée de l’Univers provoquée par l’énergie noire et la matière noire, qui constituent la structure de l’Univers, y compris notre propre galaxie, la Voie lactée. Bien qu’elles représentent la majeure partie du contenu matière-énergie de l’Univers, leurs propriétés sont mal connues. La mission spatiale Euclid mesurera leurs propriétés en utilisant la distorsion des formes de galaxies lointaines par la matière gravitationnelle, connue sous le nom de lentille gravitationnelle. Cette proposition consiste à étudier l'effet de lentille gravitationnelle attendu autour des galaxies à l'aide de simulations et à le mesurer dans la première version des données d'Euclide.
50 000,00 $
23 févr. 2024
225755
225755
Embaucher expert pour soutenir l’adoption d’une technologie d’analyse chimique de pointe
42 840,00 $
23 févr. 2024
225823
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Diriger projet pilote sur économie bleue de Nouvelle-Angleterre pour PME de l’Atlantique
580 400,00 $
23 févr. 2024
organisme à but lucratif
Expansion de la ligne de production de crème glacée
SMPIF-206
Ce projet vise à moderniser une nouvelle installation de production afin d'installer un nouveau système automatisé de pasteurisation qui permettra à l'entreprise d'augmenter sa capacité de transformation et de réduire ses coûts de production.