Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

996598 dossiers trouvés

4 363 300,03 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière

Numéro de l’entente :

7454485 P012453001

Durée : du 7 nov. 2023 au 1 mars 2026
Description :

Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Manchester, GB

220 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Renseignements d’affaires — Croissance par la fidélisation

Numéro de l’entente :

1014824

Durée : du 7 nov. 2023 au 5 nov. 2024
Description :

L’entreprise s’est engagée à jouer un rôle de premier plan sur le marché de l’identification des aéronefs commerciaux en se concentrant sur les normes industrielles, les solutions personnalisées, l’éducation et la sensibilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 7A3

autre

Entente :

Prochaine génération de chaîne de valeur énergétique du Canada

Numéro de l’entente :

DEC-VCA23

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L2A6

65 000,00 $

7 nov. 2023

autre

Entente :

Données sur les voies visant la décarbonisation des immeubles commerciaux de Toronto

Numéro de l’entente :

TD-CBD23

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : TORONTO, Ontario, CA M4V 2K4

21 673,50 $

7 nov. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - CampaignXchange Annex

Numéro de l’entente :

GC-130390S

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet vise à faciliter le partage international des meilleures pratiques en matière de campagnes publiques de réduction de la consommation d'énergie, évaluer leur efficacité et collaborer à la compréhension des meilleures pratiques.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HAMILTON, NZ 3287

35 347,00 $

7 nov. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000097

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la sensibilisation au radon 
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 3S4

1 888 000,00 $

7 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000076

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

268 500,00 $

7 nov. 2023
Description :

Contribution accordée à Songhees Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

5 200 000,00 $

7 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017103

Numéro de l’entente :

1017103

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Accélérer le développement des entreprises à croissance propre dans le Sud-Ouest de l’Ontario en fournissant des conseils aux entreprises et du financement de démarrage.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Écosystème d’innovation régional (EIR)
Location : GUELPH, Ontario, CA N1G 3M5

414 911,00 $

7 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

1016931

Numéro de l’entente :

1016931

Durée : du 7 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Augmenter la capacité de production et accroître l’efficacité énergétique lors de la production de ses outils de pointe pour le secteur de la construction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Accroissement d'échelle et productivité des entreprises (AÉPE)
Location : VARS, Ontario, CA K0A 3H0