Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 363 300,03 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réduction de la violence armée dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière
7454485 P012453001
Ce projet vise à répondre à la prolifération des armes légères et de petit calibre et des munitions explosives au Sahel et dans la région côtière de l’Afrique de l’Ouest. L’objectif global du projet est de contribuer à la réduction de la violence armée et à la promotion de sociétés pacifiques et stables dans les pays du Sahel central et de l’Afrique de l’Ouest côtière. Les activités du projet, qui se déroule dans sept pays, comprennent : 1) organiser des séances d'information sur les risques liés aux explosifs à l'intention des personnes touchées par la violence armée dans les régions frontalières; 2) dispenser une formation à la gestion des armes et des munitions afin de renforcer les capacités des agences du secteur de la sécurité; 3) aider les autorités locales à mettre en œuvre les meilleures pratiques en matière de gestion des armes légères et de petit calibre; 4) fournir un soutien technique et institutionnel aux commissions nationales afin qu'elles collaborent au niveau régional pour faire face collectivement aux risques liés aux armes légères et de petit calibre.
220 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
Renseignements d’affaires — Croissance par la fidélisation
1014824
L’entreprise s’est engagée à jouer un rôle de premier plan sur le marché de l’identification des aéronefs commerciaux en se concentrant sur les normes industrielles, les solutions personnalisées, l’éducation et la sensibilisation.
100 000,00 $
7 nov. 2023
autre
Prochaine génération de chaîne de valeur énergétique du Canada
DEC-VCA23
Ce projet est surtout associé à l'étude du marché et des répercussions économiques.
65 000,00 $
7 nov. 2023
autre
Données sur les voies visant la décarbonisation des immeubles commerciaux de Toronto
TD-CBD23
Ce projet est surtout associé à la dissémination des résultats.
21 673,50 $
7 nov. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - CampaignXchange Annex
GC-130390S
Ce projet vise à faciliter le partage international des meilleures pratiques en matière de campagnes publiques de réduction de la consommation d'énergie, évaluer leur efficacité et collaborer à la compréhension des meilleures pratiques.
35 347,00 $
7 nov. 2023
autre
2324-HQ-000097
2324-HQ-000097
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
1 888 000,00 $
7 nov. 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000076
2324-HQ-000076
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
268 500,00 $
7 nov. 2023
Contribution accordée à Songhees Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 200 000,00 $
7 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017103
1017103
Accélérer le développement des entreprises à croissance propre dans le Sud-Ouest de l’Ontario en fournissant des conseils aux entreprises et du financement de démarrage.
414 911,00 $
7 nov. 2023
organisme à but lucratif
1016931
1016931
Augmenter la capacité de production et accroître l’efficacité énergétique lors de la production de ses outils de pointe pour le secteur de la construction.