Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 174 176,06 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolidation des acquis en établissement et intégration économique dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO)
S264860F1S
Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
1 388 643,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir ensemble une communauté inclusive dans les Territoires du Nord-Ouest
S264860F2S
Connexions communautaires; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
8 641 253,70 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet national de programmes de CLIC; Services de soutien et de formation en évaluation linguistique à l'échelle nationale
S268716001
Services indirects
3 654 547,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La communauté nationale de pratique bilingue en ligne – SettleNet.org/Reseau-Etab.org.//Accès et équité : Initiative pour l’accessibilité
S268716003
Services indirects
2 094 761,50 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PERSPECTIVES : favoriser des stratégies axées sur les résultats dans la planification, l’évaluation et la transformation continue de l’établissement
S268716004
Services indirects
4 309 190,80 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Évaluation nationale et services de soutien pour les Services de garde pour les enfants de nouveaux arrivants (SGENA)
S268716005
Services indirects
7 021 131,80 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir des normes linguistiques nationales fiables pour les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC); Soutenir pleinement les programmes de formation linguistique nationaux en anglais et en français (CLIC) normalisés et responsables qui s'adaptent à l'évolution des méthodes de prestation et aux divers besoins des participants
S268716008
Services indirects
4 587 939,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation linguistique basée sur le portfolio (ELBP); des ressources permettant de s'adapter aux tendances changeantes et aux exigences du milieu de travail
S268716009
Services indirects
3 974 881,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir le secteur de l'établissement et de l'intégration au Canada par une gouvernance collaborative, une mobilisation et le renforcement des capacités.
S268716011
Services indirects
3 527 285,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des ponts : tirer parti des Conseils d’emploi des immigrants du Canada aux fins d’intégration inclusive en milieu de travail des immigrants qualifiés
S268716014
Services indirects