Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 019,00 $
27 avr. 2017
CSJ2017- Canadian Centres for Martial Arts Excellence (Pickering-Uxbridge)
014 014813869
27 827,00 $
27 avr. 2017
CSJ2017 - The Gateway Centre for New Canadians (Mississauga Centre)
014 014723837
47 325,00 $
31 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CE-A - Canadian Association of Moldmakers Inc.-19/20
7411535 P008236001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport - Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
73 783,00 $
29 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 2020/2021
7421966 P009664001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
203 874,00 $
8 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Associat 2020/2021
7426269 P010130001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
99 996,00 $
6 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Defence and Secu 2020/2021
7426863 P010205001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
107 900,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI) 22/23
7445331 P012328001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 000,00 $
5 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Canadian Initiative for Women Economic Empowerment
CFLI-2022-CAIRO-0002
L’Initiative canadienne pour le renforcement du pouvoir économique des femmes – Bayt El Kheyata Menya
4 000,00 $
20 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G-2024 R770.4 GRANT TO SUPPORT 50 CANADIAN ECOTOXICITY
9100014281
Subvention à l’Atelier national canadien sur la toxicité aquatique pour appuyer l’atelier de 2024.
45 564,00 $
10 juin 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ2019 - Federation of Chinese Canadians in Markham (Markham-Thornhill)
016234031
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.