Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
251 050,00 $
25 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Provision of Health Technology Innovation Services to Canadian SMEs
885843
Uniquely embedded in a clinical environment at Innovation Boulevard adjacent to hospitals, universities and care homes, Innovation Boulevard Society (IBS) combines location and expertise to enhance SME technology development and validation through access to key players and critical resources in the innovation ecosystem. IBS will also support SMEs by providing access to markets, funding opportunities, investors, financial capital and enabling connections to strategic partners.
67 115,00 $
9 mai 2017
OMA - Canadian Association of Public Schools International 2017-18
7374496 P005105001
204 562,00 $
4 mai 2017
OMA - Canadian Hydrogen and Fuel Cell Association 2017-18
7374505 P005108001
4 000 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan - Aide alimentaire - Canadian Foodgrains Bank 2024
7464388 P015005001
Avec le soutien d'AMC, la Canadian Foodgrains Bank vise à répondre aux besoins alimentaires immédiats des communautés touchées par le conflit à Al Jazirah, au Kordofan du Nord, au Darfour du Sud et au Nil Blanc en fournissant une aide alimentaire humanitaire tenant compte des sexospécificités.
72 180,00 $
15 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Aboriginal and Minority Supplier Council 22/23
7442050 P011962001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
124 450,00 $
28 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Bureau for International Education [CBIE] 22/23
7442607 P012045001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
164 375,00 $
28 juil. 2022
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 22/23
7442684 P012046001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
107 900,00 $
3 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Organization of Canadian Nuclear Industries (OCNI) 22/23
7445331 P012328001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
50 000,00 $
5 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au The Canadian Initiative for Women Economic Empowerment
CFLI-2022-CAIRO-0002
L’Initiative canadienne pour le renforcement du pouvoir économique des femmes – Bayt El Kheyata Menya
99 900,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
CEA - Canadian Gay & Lesbian Chamber of Commerce 23/24
7450569 P012912001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).