Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Élève pilote
1030143
Superwake développe un programme de formation pilote afin de développer son activité de télédétection en tant que service. L’objectif est d’enseigner aux nouveaux pilotes toutes les compétences nécessaires pour piloter des drones électriques à longue portée et à voilure fixe, d’un poids de 25 kg et d’une envergure de 5,3 m. Ces compétences comprennent la planification des missions, le respect de la réglementation, la manipulation en toute sécurité des batteries lithium-ion et le pilotage manuel à l’aide de télécommandes.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement de multiples améliorations de la suite logicielle de l’entreprise
1030144
Le projet proposé améliorera la plateforme existante de l’entreprise afin d’y intégrer des fonctionnalités basées sur l’IA et de nouvelles fonctionnalités visant à automatiser les tâches clés et à améliorer les outils existants pour la gestion de la réputation, la communication avec les patients et la génération de prospects.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
E!6936 PFASGUARD : Système de détection et de traitement des PFAS
1030145
Ce projet vise à développer une nouvelle technologie de destruction des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) qui intègre la détection rapide des PFAS (émission gamma induite par des particules) qui sera développée par le partenaire de l’entreprise (Forever Analytical Solutions B.V., Pays-Bas) et le contrôle en temps réel du traitement basé sur les données et l’IA dans la technologie de traitement de l’entreprise. Le résultat attendu est une réduction des coûts matériels et énergétiques du traitement par rapport aux normes actuelles, ce qui permettra une destruction des PFAS économiquement viable, ainsi qu’une vérification en temps réel des performances du traitement.
360 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Opérateur pharmaceutique IA
1030148
Ce projet vise à améliorer le traitement des ordonnances, la précision de la facturation et l’efficacité de la communication grâce à l’automatisation basée sur l’IA. En optimisant les flux de travail, en réduisant les erreurs et en automatisant les tâches manuelles, cette initiative vise à réduire les délais de traitement des ordonnances, à minimiser les refus de remboursement et à améliorer la communication entre les pharmacies, les médecins et les patients. Les résultats attendus comprennent une efficacité accrue, une réduction de la charge administrative et une amélioration de la prestation des services de santé, tout en respectant les normes réglementaires et de confidentialité.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Logiciel DFM automatisé pour rationaliser les devis et la fabrication CNC
1030149
Développer un système automatisé de conception pour la fabricabilité (DFM) adapté à l’usinage CNC de pièces prismatiques.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
10282260 Canada Inc.-2025-2026-1030154
1030154
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9249-2057 Québec inc.-2025-2026-1030155
1030155
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PHARMA COREALIS INC./ COREALIS PHARMA INC.-2025-2026-1030156
1030156
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
BARRIÈRE QMB INC.-2025-2026-1030157
1030157
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
River Valley Specialty Farms Inc.-2025-2026-1030159
1030159
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.