Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 967 062,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intermédiaires culturels : Agents de l'équité en matière de santé et de mieux-être pour les nouveaux arrivants, tout au long du continuum de l'établissement, de l'intégration et de l'inclusion sociale - phase 2
S268716016
Services indirects
4 113 138,40 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 4 du programme « At Home in Canada » (Chez soi au Canada)
S268716018
Services indirects
5 940 231,45 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateformes en ligne officielles et informelles d'Avenue et de CanAvenue pour soutenir la formation linguistique des nouveaux arrivants et leur orientation au Canada
S268716019
Services indirects
4 245 225,37 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds C.A.R.E. communautaire de l'Ontario : Renforcement des capacités pour l'accès aux ressources pour les organisations en quête d'équité.
S26871601E
Services indirects
2 046 491,21 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Gestion, maintenance, améliorations progressives et mises à niveau continues des ressources et de la communauté virtuelle de Tutela.ca pour les professionnels en formation linguistique dans le secteur de l'établissement
S268716021
Services indirects
2 049 522,58 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat national des PLI
S268716024
Services indirects
3 662 857,45 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des cas à l’échelle nationale – Programme de services de soutien à la clientèle
S268716026
Services indirects
2 133 747,55 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme IMPRESS – Integrated Measurement for Performance, Review and Enhanced Settlement Services (mesure intégrée de rendement, d'examen et de services d’établissement améliorés)
(version 2.0 de l’Évaluation des services d’établissement en ligne)
S268716027
Services indirects
671 642,85 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collectif national de nouveaux arrivants pour la vérité et la réconciliation – Centre de connaissances et communauté de pratique.
S268716028
Services indirects
1 730 147,60 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître le maintien sur le marché du travail des immigrants grâce au programme national Connector : Mettre en relation les nouveaux arrivants et les employeurs et accroître la collaboration et les capacités entre les partenaires de prestation des services
S268716029
Services indirects