Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
15 865,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011580
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 000,00 $
17 oct. 2023
2023 CCFI Public Trust Summit
1362253
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 000 000,00 $
17 oct. 2023
Agnes Reimagined
1367623
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 057 600,00 $
17 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative jeunesse de Nipisihkopahk
4673471
Cette contribution vise à fournir du financement afin de réduire la prévalence de la criminalité chez les jeunes par le dépistage et l’intervention précoces, l’établissement de structures de soutien pour les jeunes et leur famille et le renforcement de l’estime de soi et des aptitudes de vie. On mènerait à cette fin des activités de perfectionnement des compétences et de guérison occidentales et autochtones.
5 240 789,00 $
17 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le bien-être et la prévention de la criminalité dans le contexte de pandémie chez les jeunes et les femmes qui ont survécu à la violence : développement d’une application interactive de mentorat
4704411
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’examiner les difficultés rencontrées par les femmes et leurs enfants face à la pandémie de COVID-19 : soulever les problèmes particuliers ayant une incidence sur la santé mentale, définir les risques et renforcer les ressources, les mesures de soutien et les mécanismes d’adaptation.
6 000,00 $
17 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007765
PC0007765
Soutenir le colloque de l'Alberta Centre for Sustainable Rural Communities
617 797,00 $
17 oct. 2023
autre
2324-HQ-000153
2324-HQ-000153
Non Disponible
50 000,00 $
16 oct. 2023
225087
225087
Engager un spécialiste en innovation pour appuyer le plan de croissance stratégique
56 250,00 $
16 oct. 2023
225042
225042
Reconstruire un quai de pêche après les dégâts de l'ouragan Fiona