Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 575 200,00 $
8 févr. 2024
Atténuation des inondations le long des rivières Thames et Sydenham: stabilisation des pentes et levées pour retenir les inondations récurrentes des rivières
Ce projet comprend la stabilisation des pentes, la réparation des digues, l'entretien des levées et la réparation des vannes et des barrages pour les rivières Sydenham et Thames et leurs affluents. Ces actifs fournissent le transport, l'électricité, l'eau, les eaux usées, les eaux pluviales, la sécurité et d'autres services essentiels. Cet investissement améliorera la capacité de la communauté à atténuer les systèmes de stabilisation des sols et à réduire ou éliminer les inondations, ce qui augmentera la résilience de la communauté.
19 612 000,00 $
8 févr. 2024
Projet de réinstallation de la galerie d'art de Thunder Bay au bord de l'eau
La relocalisation de la Thunder Bay Art Gallery, ON. Le nouveau bâtiment comprendra de grandes galeries d'exposition, des espaces flexibles pour les événements, des salles de classe et des studios pour l'apprentissage créatif, une boutique de cadeaux, un café et un entrepôt climatisé pour leur collection permanente de plus de 1600 œuvres d'art.
178 870,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accès à la justice en anglais au Québec pour les migrants
12958759
Ce projet consiste d’offrir des services sociojuridiques à des migrants anglophones au Québec pour appuyer leur accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Ce projet consiste aussi à développer et d’offrir des outils aux intervenants appelés à desservir les migrants anglophones ciblés par ce projet, afin d’améliorer leur connaissance du droit de l’immigration et le système juridique canadien.
1 200 000,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008039
PC0008039
Renforcer le marché du travail dans les municipalités rurales bilingues du Manitoba
448 202,00 $
8 févr. 2024
autre
2324-HQ-000157
2324-HQ-000157
Non Disponible
25 615,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Community Centre of Ontario
36240421
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger son infrastructure en installant une clôture et des barrières et en offrant une formation en sécurité au personnel.
16 523,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solomon Schechter Academy
37624135
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation de pellicules de sécurité pour les fenêtres, et l’embauche de personnel de sécurité à durée limitée.
58 442,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Young Men’s and Young Women’s Hebrew Association of Montréal
37088630
Cette contribution vise à fournir un financement pour le personnel de sécurité à durée limitée ainsi que l’achat et l’installation d’un système de caméra de surveillance.
6 644,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Temple Emanu-El-Beth Sholom, Montréal
37604732
Cette contribution vise à fournir un financement pour du personnel de sécurité à durée limitée.
25 615,00 $
8 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif russe de l'Ontario
36240421
Cette contribution vise à fournir du financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant une clôture et des barrières et en dispensant une formation à la sécurité au personnel.