Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
257 309,00 $
6 févr. 2024
Mise en valeur intégrée et réfection des haltes, des aires de repos et de la signalisation sur la piste cyclable La Campagnarde dans la MRC d'Acton, Montérégie, province de Québec.
Le projet consiste à rénover, améliorer et sécuriser chacune des 17 haltes et aires de repos de façon intégrée et de mettre à niveau la signalisation sur l'ensemble du parcours. Les abris, les tables, les bancs, les poubelles, les supports à vélos, les supports de signalisation ainsi que la signalisation seront remplacés. La surface du sol sera également mise à niveau selon le matériel déjà en place dans les aires de repos et les haltes. Les usagers (cyclistes, marcheurs, quadriporteurs, joggeurs, enfants, adultes, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, etc.) se sentiront en sécurité et pourront profiter d'installation mieux adaptés aux besoins d'aujourd'hui avec des abris, des tables, des bancs, des supports à vélos, des bornes de réparation, etc. L'expérience sera des plus conviviale et sécuritaire, ce qui incitera d'avantage les usagers à utiliser le transport actif par le biais de la piste Cyclable La Campagnarde, sentier d'environ 29 km qui traverse 4 municipalités (Saint-Théodore-d'Acton, Acton Vale, Roxton et Roxton Falls) sur le territoire de la MRC d'Acton et qui relie également les MRC de Drummond (région du Centre-du-Québec) et de La Haute-Yamaska (région de l'Estrie).
3 780 000,00 $
6 févr. 2024
Holland Landing - Revitalisation de la rue Yonge et prolongement du sentier multiusage
Le projet vise à construire un nouveau sentier polyvalent de 1,5 km, qui facilitera l’accès aux entreprises, aux services, aux commodités et aux activités publiques de Gwillimbury Est. Outre le sentier polyvalent, le projet comprendra des panneaux d’orientation, des plantations et un paysage de rue améliorés, ainsi que divers types de sièges, notamment des bancs et des murs d’assise. Le projet vise également à améliorer l’accessibilité du corridor pour les piétons et les cyclistes en améliorant les passages pour piétons et les traversées et en remplaçant une passerelle pour piétons existante.