Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
PRA — Essais de validation et de vérification des systèmes de remontée d’eau
1008338
Mesurer et étudier l’effet de remontée dans l’eau de mer de divers types d’équipements et de diverses conditions, afin d’optimiser les méthodes d’aide aux fermes piscicoles extracôtiers de saumon confrontées au réchauffement de l’eau de mer dû aux changements climatiques.
50 000,00 $
25 janv. 2022
autre
ACCORD DE CONTRIBUTION "PERFORMANCE METRICS PROJECT (PMP) PHASE 2" DE WESTCAN SHIPPERS' COALITION
GC-130186S
L'objectif de ce projet est d'appuyer le développement par l'industrie d'approches novatrices pour recueillir, analyser et communiquer des données sur le mouvement des marchandises sur le réseau ferroviaire canadien.
1 587 500,00 $
6 mai 2022
autre
Centre de transition vers l'électricité de CanREA
SREPS-CB-092
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
7 000 000,00 $
30 mars 2023
organisme à but lucratif
CUSC dans le cadre de l'initiative pour des sables bitumineux carboneutres
CCUS-21-44
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration.
5 000,00 $
8 mai 2023
autre
Conférence sur la génétique forestière 2023 - Promouvoir la prochaine génération de spécialistes de l'amélioration des arbres - Association canadienne de génétique forestière
GC-130397S
Partager les dernières découvertes et innovations en matière de recherche et d'opérations dans le domaine de la génétique forestière en Colombie-Britannique, au Canada et dans le monde entier, tout en soutenant et en encourageant les étudiants à poursuivre leurs études ou leur carrière dans le domaine de la génétique forestière.
160 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1882
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fournit des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
40 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
99 999,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
000022953
000022953
Aménagement d'installations de camping de luxe dans la vallée de Callaghan - budget de 2021
56 792,00 $
15 mai 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de traitement du fonds d’architecture canadienne
1819-0214
Deux fonds importants de la collection du Centre Canadien d’Architecture seront traités. Ce travail consistera à vérifier les inventaires et les descriptions du patrimoine, à créer des instruments de recherche utilisables en ligne et à déplacer le matériel.