Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
770 400,00 $
6 févr. 2024
Modernisations du revêtement d’un sentier polyvalent existant et installation de panneaux d’orientation à Cochrane en Alberta
Le projet proposé consisterait à transformer 3,6 km de sentiers polyvalents revêtus en sentiers revêtus de bitume, qui rejoindraient plus de 70 km de sentiers polyvalents déjà revêtus. Les travaux visés par le projet comprennent l’installation de panneaux d’orientation pour fournir des indications claires, une durée et/ou une distance associées aux trajets et de l’information sur les attraits et les activités ainsi que le marquage de la chaussée pour encourager davantage la population à utiliser le transport actif.
50 000,00 $
6 févr. 2024
Étude de faisabilité du sentier de la route d'East Vernon
Ce projet comprendra la planification et la conception d’un sentier le long du chemin East Vernon (du chemin Pottery au chemin Silver Star) pour relier les points d’intérêt de la collectivité, comme BX Ranchlands, le parc Black Rock et BX Cidery.
38 200,00 $
6 févr. 2024
Lever les obstacles au transport actif
Le projet Breaking Barriers to Active Transportation créera d’importantes occasions pour les citoyens de faire du vélo un mode de transport essentiel et contribuera à rendre le vélo plus inclusif, équitable et accessible. Dans le cadre du projet, nous évaluerons les plans et les stratégies existants de la ville de Toronto, y compris la stratégie Vision zéro, le plan du réseau cyclable et la stratégie relative aux aînés de Toronto, afin de cerner les lacunes, de solliciter les commentaires des citoyens ainsi que d’élaborer et de transmettre de nouvelles pratiques exemplaires. Le projet culminera avec un plan d’action qui formulera des recommandations précises fondées sur des données probantes visant à éclairer les plans et les stratégies à venir.
60 710,00 $
6 févr. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande à Red Rock, en Ontario
Achat d'une fourgonnette accessible pour fournir des services de transport en commun sur demande aux résidents de Red Rock ayant des besoins d'accessibilité pour accéder à des rendez-vous médicaux dans le nord-ouest de l'Ontario.
3 410,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet d’histoire orale de Frank Slim
GC-2311
Cette subvention permet à la Première nation de Kwanlin Dün de soutenir sa participation à un projet d'histoire orale sur Frank Slim, un citoyen de la Première nation de Kwanlin Dün
20 000,00 $
6 févr. 2024
A Comprehensive Revitalization and Sustainability Initiative for The Guild
1364759
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
426 500,00 $
6 févr. 2024
organisme à but lucratif
PC0008310
PC0008310
Accroître la capacité de fabrication de produits agricoles, d¿agrégats et d¿équipements d¿exploitation minière
244 115,00 $
6 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
You, Empowered and Strong Gathering: A Success Story 2024
23968
L’Alliance de la Nation Okanagan tiendra une réunion régionale sur la sécurité communautaire afin de permettre aux collectivités qui ont achevé un processus de planification de la sécurité communautaire, ou qui en sont aux premières étapes d’un tel processus, d’établir des liens et de mettre en commun les expériences liées à la mise en œuvre d’un plan de sécurité. Ce rassemblement sera l’occasion d’échanger de l’information sur les initiatives de sécurité et de cerner les réussites, les pratiques exemplaires et les défis, tout en appuyant la collaboration et les partenariats régionaux. Environ 38 communautés participeront à ce rassemblement.
85 720,00 $
6 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maison Tzirel
37276780
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme, d’un système d’interphone et d’un système d’accès par carte, ainsi que la prestation d’une formation sur l’utilisation du nouvel équipement.
2 500 000,00 $
6 févr. 2024
IWBF 2026 Wheelchair Basketball World Championships
1370501
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