Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

15 500,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752

Numéro de l’entente :

7456456 P013604001

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 3A3

75 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d'un système de production de plantes en environnement fermé pour la production de vaccins recombinants.

Numéro de l’entente :

1014552

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Développement d’un système de production de plantes en environnement fermé pour la biofabrication de vaccins afin de réduire l’empreinte écologique tout en préservant les rendements et la qualité du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S6

75 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Faisabilité - Développement d’un panel de métabolites pour la surveillance du mieux-être.

Numéro de l’entente :

1014565

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développement d’un essai à haut débit pour la quantification précise des acides aminés dans les échantillons de plasma/sérum en utilisant une technologie de désorption thermique à diode laser couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LDTD-MS/MS) pour des applications de surveillance du mieux-être.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 3V9

240 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Boréal phase II

Numéro de l’entente :

1014720

Durée : du 5 févr. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Développement et optimisation d’un système d’épandage par drone de capsules de substrat pré-ensemencées à fonctions spécifiques destinées à la reforestation, la régénérescence des forêts ainsi qu’à la bioremédiation d'anciens sites miniers et de carrières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clermont, Québec, CA G4A 1C7

230 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI-Développement d'un andaineur 12.2 mètres.

Numéro de l’entente :

1014889

Durée : du 5 févr. 2024 au 17 oct. 2025
Description :

Groupe Anderson désire développer un andaineur à tapis de grande dimension qui sera composé de 4 unités de ramassage. Cet andaineur doit pouvoir regrouper la biomasse dans toutes les conditions de terrain et de culture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chesterville, Québec, CA G0P 1J0

30 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : marketing

Numéro de l’entente :

1015023

Durée : du 5 févr. 2024 au 30 janv. 2025
Description :

La campagne de marketing interactif Shelf N Slide est basée sur notre propre plateforme. Notre objectif est d’aider les entreprises qui sont actuellement organisées comme des établissements traditionnels de briques et de mortier à innover et à s’adapter à notre monde numérique : devenir des «magasins intelligents», d’une manière abordable et personnalisée. Nous mettons en place une nouvelle façon de faire du marketing : nous créons un pont pour que les magasins physiques traditionnels puissent se connecter au monde numérique d’un simple coup de téléphone, rapidement et facilement ; sans les implications des problèmes de confidentialité qui se posent généralement avec des plateformes comme Facebook ou Google. Ori.Gatou vise à mettre fin au gaspillage des prospectus et du marketing papier grâce à la technologie et à l’innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3Y 0X7

14 186,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015201

Durée : du 5 févr. 2024 au 25 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

70 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration des performances de la membrane RSL

Numéro de l’entente :

1015323

Durée : du 5 févr. 2024 au 5 août 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer les performances de la technologie des membranes RSL de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N6

57 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - R&D amélioration du produit actuel et préparation de la prochaine version

Numéro de l’entente :

1015374

Durée : du 5 févr. 2024 au 23 déc. 2024
Description :

R&D amélioration du produit actuel et préparation de la prochaine version

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2J7

46 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

ARP - Étude sur le commerce des opérations et des produits dans le domaine de la fabrication de systèmes spatiaux pour les satellites de navigation commerciaux

Numéro de l’entente :

1015476

Durée : du 5 févr. 2024 au 12 août 2024
Description :

Le projet vise à obtenir une compréhension globale des aspects techniques et économiques de la fabrication de sous-systèmes de satellites, des plateformes de satellites, et une comparaison des options pour la constellation PULSAR de Xona dans un contexte local à Montréal/Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1B9