Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

41 250,00 $

14 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Channel Recruitment Phase 1 : UK

Numéro de l’entente :

948496

Durée : du 14 avr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L'entreprise aimerait recruter une vingtaine de partenaires qui offrent des services de gestion de technologie de l’information et de connectivité réseau et qui désirent évoluer vers des services de connectivité intelligente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 8R3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 13 avr. 2020 au 12 avr. 2021
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5V8

2 229 388,00 $

8 avr. 2020

autre

Entente :

CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2020-21

Numéro de l’entente :

21NA-CWC-WW

Durée : du 8 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9

2 238 765,00 $

8 avr. 2020

autre

Entente :

CONSEIL CANADIEN DU BOIS - Wood WORKS!/CECOBOIS 2020-21

Numéro de l’entente :

21NA-CWC-WW

Durée : du 8 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un financement à l'association pour soutenir ses efforts dans la maximisation de la part du bois sur les marchés de la construction non traditionnels, et pour développer la compétence dans l'utilisation du bois à travers la formation, le réseautage et le support technique direct.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 6B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Once Upon an Island: Magdalen Islands Museum Network Virtual Exhibit

Numéro de l’entente :

1328123

Durée : du 4 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Grosse-Île, Québec, CA G4T 6B5

37 454 375,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour international Canada - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419823 P007307001

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 770 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles en vue de contribuer aux objectifs de développement durable dans les pays ciblés.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international, en particulier en ce qui concerne l'égalité des genres, la croissance économique et la gouvernance inclusive, le projet vise également à renforcer les capacités de plus de 60 organisations locales de la société civile et partenaires gouvernementaux, dont 72 % sont des organisations de défense des droits des femmes, afin d'offrir des programmes plus solides dans les secteurs suivants : droits des femmes, accès à la justice, réduction de la violence sexiste et autonomisation et leadership économiques.

Les activités du projet comprennent : 1) élaborer des plans et des initiatives de renforcement des capacités organisationnelles sur l'inclusion sociale des femmes, les droits de la personne et la durabilité environnementale pour les partenaires; 2) organiser des campagnes pancanadiennes de sensibilisation et des activités de partage des connaissances axées sur les droits des femmes, l'accès à la justice, la violence faite aux femmes, le leadership et la justice économique et environnementale; 3) créer des fonds thématiques spéciaux pour promouvoir l'égalité des genres, le renforcement du pouvoir économique, les droits humains, la viabilité environnementale et l'innovation; 4) former les volontaires de retour au pays pour qu'ils continuent d'être des champions de l'égalité des genres et de faire progresser les droits des femmes après leur placement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2P2

820 000,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Establishing a Sustained National Approach: An Atlantic Regional Association for the Canadian Integrated Ocean Observing System

Numéro de l’entente :

FP934-20002

Durée : du 2 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : (a) Sciences des pêches et de l'aquaculture; (b) Sciences des écosystèmes; (c) Océanographie et modélisation; (d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

1 000 000,00 $

2 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la COVID-19 grâce à la prophylaxie pré-exposition à l'interféron lambda : un essai adaptatif aléatoire et contrôlé par placebo sur plusieurs sites à Toronto, au Canada (essai HEROs)

Numéro de l’entente :

947684

Durée : du 2 avr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Étude aléatoire qui testera l'efficacité de l'interféron lambda pour protéger les travailleurs de la santé de première ligne contre la contamination par le virus corona SRAS-CoV-2 qui cause la maladie COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

155819

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds du Président

Numéro de l’entente :

155820

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :

appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1E2