Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 383 429,00 $
31 mars 2026
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passer du jaune au vert : faire progresser l'économie canadienne et réduire l'empreinte environnementale grâce au canola
SCAP-ASC-02
Ce projet vise à obtenir une intensification durable des rendements du canola, ce qui permettra de mettre en place un secteur du canola résilient, capable de répondre à la demande mondiale et de renforcer la compétitivité et la croissance du Canada à l'échelle internationale.
190 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Évaluation des désignations de terres de conservation en vue de leur future admissibilité en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone sur les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick
Évaluation des désignations de terres de conservation en vue de leur future admissibilité en tant qu’autres mesures de conservation efficaces par zone sur les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick
662 085,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
Les recettes provenant de la taxe sur les carburants alimentent un fonds destiné aux gouvernements autochtones
800 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
Funds Commitment - LRP-2025-06-0023
500007648
encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
21 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
25-IHPP-G-GLF-005
500007650
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 665 000,00 $
31 mars 2026
gouvernement
Cartographie prédictive des milieux humides pour le Nouveau-Brunswick
Cartographie prédictive des milieux humides pour le Nouveau-Brunswick
30 000,00 $
31 mars 2026
organisme à but lucratif
Étude du littoral - Région de Prince Rupert, Colombie-Britannique, bande de Lax Kw'alaams
Étude du littoral - Région de Prince Rupert, Colombie-Britannique, bande de Lax Kw'alaams
150 000,00 $
31 mars 2026
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds fiduciaire Brewer
Fonds fiduciaire Brewer
110 000,00 $
31 mars 2026
bénéficiaire autochtone
Point de vue initial du Congrès des peuples autochtones sur l’examen de la Loi sur les eaux du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité de l’eau
Point de vue initial du Congrès des peuples autochtones sur l’examen de la Loi sur les eaux du Canada et l’élaboration d’une stratégie nationale sur la sécurité de l’eau
129 944,25 $
31 mars 2026
autre
ISCF-230.1 - MACU - 2026 STEM Workshop
9100017527
L’objectif de ce financement vise à soutenir l’Université McMaster dans l’organisation de l’atelier STEM 2026 pour les filles et personnes autochtones + en collaboration avec la CCSN.