Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1173529 records

24 915,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging Lives: Creating Connections Across Generations

Numéro de l’entente :

20903548

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA H3S 1X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pas question de s’isoler parce qu’on est des aînés !

Numéro de l’entente :

20903613

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Ferland-Et-Boilleau, Québec, CA G0V 1H0

7 432,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tables de bridge pour le club de bridge de St-Lambert

Numéro de l’entente :

20903662

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2M7

25 000,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une gestion des bénévoles au service du vieillissement actif

Numéro de l’entente :

20903696

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Laval, Québec, CA H7L 5B9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ils ont créé le monde… On devrait peut-être les écouter

Numéro de l’entente :

20904017

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Montréal, Québec, CA H4C 3L3

22 697,00 $

31 mars 2026

gouvernement

Entente :

Cuisine communautaire et conférences en nutrition

Numéro de l’entente :

20904082

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Kiamika, Québec, CA J0W 1G0

25 000,00 $

31 mars 2026

gouvernement

Entente :

Achat ameublements aînés

Numéro de l’entente :

20904306

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint-Isidore, Québec, CA G0S 2S0

25 000,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bridging the Gap: Tech Training and iPad Access for Seniors

Numéro de l’entente :

20904330

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Côte-Saint-Luc, Québec, CA H3X 2T8

9 572,00 $

31 mars 2026

gouvernement

Entente :

Municipalité branchée : salles accessibles et inclusives

Numéro de l’entente :

20904371

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Richmond, Québec, CA J0B 2H0

20 175,00 $

31 mars 2026

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Installations multimédias

Numéro de l’entente :

20904405

Durée : du 31 mars 2026 au 30 mars 2027
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir le bénévolat chez les aînés; faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Z 0J8