Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
2 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solutions beeye Inc.-2025-2026-1031753
1031753
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
38 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1018344
1018344
Mettre en œuvre une stratégie touristique basée sur l'attraction de nouveaux partenariats autour de l'événement FrancoFest.
276 646,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
900285
900285
Licences, soutien et certifications en cybersécurité des systèmes d’information de gestion (SIG) des sociétés d'aide au développement des collectivités ( SADC ) du Nord pour réduire les coûts et permettre l’adoption de la technologie.
500 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515322
515322
Ce projet vise à renforcer les capacités de la WFN et du MFFN afin de mettre en œuvre les capacités existantes en matière de planification, de développement économique et de négociations liées aux opportunités associées au Cercle de feu.
39 179 600,00 $
1 avr. 2025
autre
515302
515302
Fondé en 2015, CABHI stimule l'innovation en santé cérébrale et vieillissement, soutenant les Canadiens âgés pour une santé optimale.
176 000 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515514
515514
CANARIE soutiendra l'innovation et la recherche commercialisation grâce à son réseau à haute vitesse - Le Réseau national de la recherche et de l'éducation du Canada
293 501,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515432
515432
Un programme régional de mentorat et d'incubation d'entreprises desservant Sioux Lookout, Pickle Lake et les régions environnantes.
206 248,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine
ACT-RI-224
Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que la technologie du fractionnement à sec peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif de ce projet est de valider que le fractionnement à sec est une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.
7 881 202,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
L’agriculture biologique au service du climat 2025-2028
ACS-OF2-70
Ce projet vise à aider les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles durables et des technologies propres qui les rendront plus résistants au changement climatique et réduiront les émissions de gaz à effet de serre.