Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
52 140,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse de l'UHF comme plateforme technologique pour la traçabilité du bétail
CAP-AAPN-055
L’objectif de ce projet est d’évaluer la possibilité d’utiliser la technologie à ultra haute fréquence pour améliorer la traçabilité au Canada. L’évaluation de la technologie examinerait les avantages et les inconvénients de l’utilisation de la plateforme UHF pour les identificateurs du bétail et les émetteurs-récepteurs comme moyen d’améliorer la rapidité, l’exactitude et l’installation pour recueillir l’identification des animaux à tous les niveaux du système de traçabilité au Canada.
7 360,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1162-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une exploitation agricole de légumes et de melons.
14 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1174-PR
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une entreprise de fabrication de produits alimentaires.
12 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds du Président
158179
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
2 744 142,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’aide à la réinstallation
R211100001
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement, Traduction et interprétation, Création de liens
1 149 567,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'aide à la réinstallation de Leamington
R213928002
Évaluations, Services à la clientèle, Orientation, Logement, Traduction et interprétation
1 520 410,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réinstallation de réfugiés à Peterborough
R213930001
Évaluations, Orientation, Logement, Traduction et interprétation, Création de liens
727 076,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la formation linguistique dans le développement de la petite enfance
S213921303
Formation linguistique, Services de soutien, Services liés à l'emploi, Indirect
3 857 507,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des portes qui s'ouvrent
S213921419
Connexions communautaires, Services de soutien, Indirect
8 748 952,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mieux-être et santé mentale - soins adaptés aux traumatismes
S213929102
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage