Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

5 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Groupe de travail des aînés de l'unité de Long Beach

Numéro de l’entente :

GC-2381

Durée : du 5 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la participation au groupe de travail des aînés (GTE) pour discuter de sujets liés à la mer et à la côte dans l'unité de Long Beach.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 1S8

75 762,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bialik Hebrew Day School - 2760 Bathurst St

Numéro de l’entente :

36269492

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant des bornes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 3A1

50 959,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Refuah V'Chesed (101 - 420 rue Beaubien Ouest)

Numéro de l’entente :

37447353

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme d’intrusion, d’un système de contrôle d’accès, d’un système de caméra de surveillance, d’un système de sonorisation et d’interphone et de la formation sur la façon d’utiliser l’équipement de sécurité nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4C8

54 340,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Belz Avreichim Community Center

Numéro de l’entente :

37162040

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’alarme incendie, d’un interphone et d’un système d’alarme. Ce projet comprend également l’élaboration de plans d’urgence et d’évacuation et la formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4B4

50 053,00 $

5 févr. 2024

gouvernement

Entente :

000023604

Numéro de l’entente :

000023604

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Définir et développer la chaîne de valeur de l'Alberta dans les domaines de l'aérospatiale et de la défense - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1L9

50 053,00 $

5 févr. 2024

gouvernement

Entente :

000023604

Numéro de l’entente :

000023604

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Définir et développer la chaîne de valeur de l¿Alberta dans les domaines de l¿aérospatiale et de la défense ¿ budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1L9

523 064,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007388

Numéro de l’entente :

PC0007388

Durée : du 5 févr. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Améliorer l'accès des PME agroalimentaires aux services et aux ressources de l'Ouest canadien

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1Z6

365 037,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fierté 2026 et au-delà : Renforcer les capacités du réseau national

Numéro de l’entente :

SO230131

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, Fierté Canada Pride (FCP) renforcera ses capacités organisationnelles en tant qu’organisme responsable du réseau national . FCP adopte un modèle de leadership opérationnel novateur de deux personnes codirectrices administratives en vue d’accroître ses capacités internes et de faciliter certaines activités, comme la planification stratégique, la diversification des sources de financement, l’élargissement des politiques, l’élaboration d’un plan de communications, la création de partenariats et l’élaboration d’un programme de défense des droits. Ce modèle apportera divers points de vue et ensembles de compétences permettant d’améliorer la prise de décisions et la résolution de problèmes ainsi que de permettre l’inclusion et l’autonomisation de groupes en quête d’équité. Le projet permettra à FCP de renforcer ses bases et de travailler à son autosuffisance tout en contribuant à la viabilité du secteur 2ELGBTQIA+ partout au Canada, en favorisant l’égalité et en donnant l’exemple à d’autres organismes. Tous les modèles, outils et ressources élaborés dans le cadre de ce projet de renforcement des capacités pourront être diffusés en guise de ressources pour le renforcement des capacités des membres de FCP.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2T1

450 000,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de planification du renforcement des capacités, de l’amélioration des connaissances et de planification de la représentation des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre en matière de santé et de bien-être

Numéro de l’entente :

SO230081

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 26 mois, TransCare+ renforcera les capacités de réseaux et d’organismes 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+. Il visera à répondre aux besoins de communautés et de personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre en matière de santé et de bien-être grâce à la création d’un groupe de travail et de sous-comités composés de personnes ayant une expérience vécue dans les communautés francophones, noires et autochtones bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre. Les travaux viendront combler des lacunes et surmonter des obstacles dans les services liés à la santé et au bien-être, les lois, les politiques, l’administration et le financement qui ont une incidence sur les besoins et les expériences en matière de soins du groupe cible. Le projet contribuera aussi au renforcement des capacités communautaires grâce à la mobilisation de partenaires gouvernementaux, du domaine de la santé et des communautés en vue de la mise de l’avant de la santé et du bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre ainsi que des soins qui leur sont offerts. Le projet comprendra A) la mise en place de la gouvernance du projet, B) l’accroissement des connaissances de l’organisme quant aux défis et aux obstacles liés à la santé et au bien-être pour les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, C) la création d’un plan stratégique pour la santé et le bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre, D) l’élaboration et la distribution d’une stratégie de promotion de la santé et du bien-être des personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre et E) la collecte de données, la surveillance et l’évaluation d’outils.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 2R3

5 000,00 $

4 févr. 2024
Entente :

Lead Inclusive, Diversity and Accessible Black History Month Celebration (LIDABHMC)

Numéro de l’entente :

1363157

Durée : du 4 févr. 2024 au 16 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 1L6