Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
4 févr. 2024
Tribùt
1364739
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 200,00 $
4 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation amour pour Israël - Phase II
37541480
Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de caméras de surveillance.
30 937,50 $
3 févr. 2024
organisme à but lucratif
225769
225769
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
73 087,50 $
3 févr. 2024
organisme à but lucratif
225769
225769
Offrir de l’aide pour atténuer les difficultés économiques engendrées par l’ouragan Fiona
358 000,00 $
3 févr. 2024
organisme à but lucratif
UpMeals — Projet d’expansion et d’amélioration de l’intelligence artificielle
1016644
Ce projet vise à développer davantage la plateforme principale de l’entreprise «UpMeals App» pour fournir un support multilocataire pour l’expansion à de nouvelles géographies et construire sa suite de veille stratégique.
12 050,00 $
3 févr. 2024
Tous unis
1362925
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
81 017,50 $
3 févr. 2024
Black History Month February 2024 Activities and Gala Night
1363147
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
46 800,00 $
3 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police de la Première nation de Mississauga
3105-23483
Ce projet financera une étude sur le modèle de prestation de services de police menée par MNP LLP, qui produira à son tour une évaluation des besoins en matière de services de police et une analyse des options qui détermineront un futur modèle de services de police dans la Première nation de Mississauga. La communauté de la Première nation souhaite explorer la possibilité d'un service de police autogéré, avec plusieurs options, y compris un service autonome ou régional, ou recevoir des services de police d'un service de police existant.
500 000,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d'action climatique d'Uchucklesaht
CERRC-DM-G10
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.
4 867 306,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Travaux de rénovation énergétique majeure de l'École secondaire Gordon Bell
GIBE3-1600D
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.