Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBMYH

Durée : du 2 févr. 2024 au 23 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 3R2

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBJUR

Durée : du 2 févr. 2024 au 16 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2M4

1 000,00 $

2 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial

Numéro de l’entente :

23CONFBROB

Durée : du 2 févr. 2024 au 16 févr. 2024
Description :

L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3T1J9

111 000,00 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Rétablissement du pluvier siffleur, espèce en voie de disparition, et conservation des écosystèmes de plages et de dunes dans l’est de la Nouvelle-Écosse

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

403 000,00 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Terre-Neuve est-elle un bastion pour les espèces d’oiseaux en péril? Créer des cartes complètes et précises de la répartition et de l’abondance des espèces en péril grâce à l’Atlas des oiseaux nicheurs de Terre-Neuve

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Les oiseaux et la mer : Surveillance des oiseaux marins dans le Hahoulthe des PNKC

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA

5 535 577,00 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

30x30: du Nord au Sud, le Québec en action

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

148 593,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Réserve naturelle de Mi’iangan Zaagagan

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Capreol, Ontario, CA

342 512,39 $

2 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la cinquième conférence d’examen de la Convention d’Ottawa

Numéro de l’entente :

7457124 P013819001

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le projet vise à soutenir le gouvernement du Cambodge à l’occasion de sa présidence de la 5e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel (Convention d’Ottawa) pour organiser et présenter la conférence à Siem Reap, au Cambodge, du 25 au 29 novembre 2024. Les activités du projet comprennent : 1) aider le Cambodge à s’acquitter de l’ensemble de son mandat de présidence; 2) contribuer à planifier et à préparer la conférence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The purpose of the Weapon Threat Reduction Program is to reduce the threat posed by the proliferation and use of weapons of mass destruction and select conventional weapons
Location : Oslo, NO 0028

48 295,00 $

2 févr. 2024
Entente :

Une zone scolaire repensée et sécuritaire, pour encourager la mobilité active des écoliers de Candiac

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"L’objectif du projet est d’encourager les élèves des 3 écoles partenaires, ainsi que leurs parents, à changer leurs modes de déplacement et à abandonner l’automobile dans la zone scolaire en périphérie du parc Fernand-Séguin.

La mobilisation au transport actif est essentielle pour maximiser l’engagement des parties prenantes. C’est pourquoi le projet a prévu les réalisations suivantes : la conception de 3 cartes identifiant les trajets scolaires à privilégier pour inclure le transport actif au quotidien, ainsi que les zones de débarcadères pour les parents afin qu’ils abandonnent les automobiles dans la zone scolaire. La participation de la commission scolaire, des 3 écoles partenaires et de la Régie intermunicipale de police dans la mise en place des trajets scolaires sécurisés. La diffusion des 3 cartes sur les médias de la Ville et la transmission aux écoles afin qu’elles les intègrent aux outils scolaires (ex. : agendas). La rencontre avec les 3 écoles pour identifier des méthodes de promotion et leur réalisation.

La Ville prévoit aussi élaborer des plans concrets représentant de façon technique et graphique l’aménagement et l’amélioration de réseaux de transport actif, ainsi qu’obtenir des estimations détaillées des coûts. Les plans prévoiront des aménagements attrayants et sécuritaires qui faciliteront les déplacements actifs, et ce, en toute saison.

Le financement du Fonds pour le transport actif est essentiel. Il permettra de rassembler tous les éléments clés pour assurer une mobilité active et sécuritaire dans cette zone scolaire. La Ville pourra aussi avoir accès à des expertises externes."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Candiac, Ville de, Québec, CA