Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 000,00 $

2 févr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONCTON, Nouveau-Brunswick, CA E1E4M3

48 295,00 $

2 févr. 2024
Entente :

Une zone scolaire repensée et sécuritaire, pour encourager la mobilité active des écoliers de Candiac

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"L’objectif du projet est d’encourager les élèves des 3 écoles partenaires, ainsi que leurs parents, à changer leurs modes de déplacement et à abandonner l’automobile dans la zone scolaire en périphérie du parc Fernand-Séguin.

La mobilisation au transport actif est essentielle pour maximiser l’engagement des parties prenantes. C’est pourquoi le projet a prévu les réalisations suivantes : la conception de 3 cartes identifiant les trajets scolaires à privilégier pour inclure le transport actif au quotidien, ainsi que les zones de débarcadères pour les parents afin qu’ils abandonnent les automobiles dans la zone scolaire. La participation de la commission scolaire, des 3 écoles partenaires et de la Régie intermunicipale de police dans la mise en place des trajets scolaires sécurisés. La diffusion des 3 cartes sur les médias de la Ville et la transmission aux écoles afin qu’elles les intègrent aux outils scolaires (ex. : agendas). La rencontre avec les 3 écoles pour identifier des méthodes de promotion et leur réalisation.

La Ville prévoit aussi élaborer des plans concrets représentant de façon technique et graphique l’aménagement et l’amélioration de réseaux de transport actif, ainsi qu’obtenir des estimations détaillées des coûts. Les plans prévoiront des aménagements attrayants et sécuritaires qui faciliteront les déplacements actifs, et ce, en toute saison.

Le financement du Fonds pour le transport actif est essentiel. Il permettra de rassembler tous les éléments clés pour assurer une mobilité active et sécuritaire dans cette zone scolaire. La Ville pourra aussi avoir accès à des expertises externes."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Candiac, Ville de, Québec, CA

50 000,00 $

2 févr. 2024
Entente :

Étude de préfaisabilité de la Ville de Drummondville - Promenade multifonctionnelle Rivia, phase 3

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le projet consiste à évaluer le tracé de moindre impact du prolongement de la promenade cyclo-pédestre « Rivia » aux abords de la rivière Saint-François de Drummondville entre le Parc des Voltigeurs et le secteur Saint-Joachim.
Description du concept
• L’intégration se voudra le plus possible en harmonie avec le cadre environnemental, tout en maximisant la proximité de la rivière;
• La piste sera multifonctionnelle et adaptée à tous les types d’usagers;
• La surface sera asphaltée sur une largeur de 3,0m et en bois sur les passerelles;
• Pour la sécurité et le confort, les traverses de rues seront minimisées et le tracé sera « protégé » physiquement lorsqu’il se situe dans une emprise de route;
Le tracé sera situé sur la rive « est » de la rivière Saint-François entre le centre-ville de Drummondville et le secteur Saint-Joachim-de-Courval.
Ce tracé est divisé en trois grandes sections soit :
1- Promenade Rivia entre le pont de la Traverse (boulevard de l’Université) et le viaduc de l’autoroute 20, première phase réalisée en 2018;
2- Piste dans le parc des Voltigeurs, la phase la plus récente réalisée à l’été 2021;
3- Tronçons riverains (3.1, 3.2 et 3.3) entre le parc des Voltigeurs et le secteur Saint-Joachim-de-Courval faisant l’objet du présent mandat."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Drummondville, Ville de, Québec, CA

199 100,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

FR-00581

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLE, Colombie-Britannique, CA V8E0X5

199 100,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

FR-00581

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLE, Colombie-Britannique, CA V8E0X5

199 100,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Trajectoire vers des bâtiments prêts pour la consommation énergétique net zéro à Whistler, en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

FR-00581

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLE, Colombie-Britannique, CA V8E0X5

500 000,00 $

2 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'action climatique d'Uchucklesaht

Numéro de l’entente :

CERRC-DM-G10

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à encourager la mise en œuvre de technologies d'énergie propre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées - démonstration
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 1V1

4 867 306,00 $

2 févr. 2024

gouvernement

Entente :

Travaux de rénovation énergétique majeure de l'École secondaire Gordon Bell

Numéro de l’entente :

GIBE3-1600D

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : SEETE - Programme de l'infrastructure des immeubles
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 3M3

82 667,00 $

2 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système de reconnaissance de la qualification des concepteurs en CVC

Numéro de l’entente :

FR-00279

Durée : du 2 févr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WARDS BROOK, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1S0

60 000,00 $

2 févr. 2024

autre

Entente :

2324-HQ-000150

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000150

Durée : du 2 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : TORONTO, Ontario, CA M4P 2A8