Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 févr. 2024
2024 Acomi Black History Month Celebration
1363115
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Formation culturelle de la première Nation des Songhees
GC-2391
Cette subvention soutient la formation en surveillance culturelle pour la première nation Songhees afin d’aider avec les capacités archéologiques.
86 250,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
La mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
GC-2318
Cette contribution permettra à la Northwest Territory Métis Nation de participer à la mise en œuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
5 624,00 $
2 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Séance de visualisation II
GC-2370
Cette subvention soutient la participation de la Première Nation Halalt à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.
90 793,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bnos Chaya
37242148
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un contrôle d’accès, un interphone vidéo et un système de sonorisation, et en organisant une formation sur la façon d’utiliser l’équipement nouvellement installé.
29 628,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Al Rayan Islamic Centre
36923979
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance, une sonnette d’interphone et un éclairage extérieur.
1 500,00 $
2 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2324-HQ-000246
2324-HQ-000246
Non Disponible
1 208 742,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008330
PC0008330
Développer et diversifier l¿économie créative de l¿Alberta
8 000,00 $
2 févr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008518
PC0008518
Soutenir l¿évènement de réseautage des gens d¿affaires noirs de 2024 à Regina
262 500,00 $
2 févr. 2024
gouvernement
Ente pour Élaboration d'une norme de flotte pour faire passer les véhicules et l'équipement moyens et lourds de la Nouvelle-Écosse à zéro émission d'ici 2050
164901
Le programme finance des projets qui réduisent les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports y compris des projets qui mesurent ou aident à réduire ces émissions.