Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale

Numéro de l’entente :

174705

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1A4

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. chaires de rech. appliquée santé pub -Rech. sur le VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

175942

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. de chaires de recherche appliquée en santé publique - Santé buccodentaire

Numéro de l’entente :

175938

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

140 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

170031

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

1 150 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prog. de chaires rech. Appliq.en santé pub.-Transform. des systèmes santé pub.

Numéro de l’entente :

175937

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2030
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

¿ Soutenir des programmes supérieurs de recherche interventionnelle en santé des populations qui contribuent à la production de nouvelles connaissances afin de favoriser la santé et l’équité en santé tout au long de la vie. Un programme de recherche met en lumière plusieurs projets de recherche liés par un même concept et déployés sur une période de plusieurs années. Ces projets sont fondés sur une analyse des lacunes dans les connaissances actuelles du domaine et, plus particulièrement, des lacunes importantes aux yeux des utilisateurs des connaissances participant à des politiques et à des programmes pertinents en santé publique ainsi que dans d’autres secteurs.
¿ Susciter une collaboration interdisciplinaire et intersectorielle entre les chercheurs et les utilisateurs des connaissances, afin de faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes et l’utilisation de connaissances en santé publique et dans d’autres secteurs.
¿ Renforcer la capacité du milieu de la recherche à réagir, avec des données probantes exploitables, à l’apparition ou à la réapparition de problèmes sanitaires potentiellement néfastes pour la santé et le bien-être de la population canadienne.
¿ Encadrer la génération actuelle et la prochaine génération de chercheurs (en particulier les boursiers postdoctoraux et les chercheurs en début de carrière), de praticiens et de responsables des politiques en santé publique et en santé des populations, provenant de divers domaines et secteurs.
¿ Stimuler l’utilisation de théories, méthodes et approches novatrices en recherche et en mobilisation des connaissances, qui favorisent l’apprentissage réciproque à l’intérieur des pays et entre les pays. Cet énoncé s’applique aux pays à revenu faible, intermédiaire ou élevé.
¿ Renforcer l’excellence en recherche et assurer un impact maximal par la prise en compte de facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, et de diverses méthodes de recherche comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

117 400,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale

Numéro de l’entente :

174694

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

149 115,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale

Numéro de l’entente :

174695

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

123 234,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. catalyseur:INSRF : Fonds d’innovation – subv. à la découverte biomédicale

Numéro de l’entente :

174690

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :

• Promouvoir la recherche de pointe, créative et audacieuse, fondée sur l’équité, la diversité et l’inclusion et susceptible de remettre en question ou de renverser les façons de faire, et de mener à de nouveaux paradigmes dans des domaines hautement prioritaires de la santé des femmes
• Mettre à l’essai des idées hautement novatrices et obtenir les résultats nécessaires pour stimuler de nouvelles activités de recherche ou de commercialisation pouvant être financées ultérieurement par des subventions de plus grande valeur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

3 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix - Entretiens de l'IDSEA

Numéro de l’entente :

175610

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

L’objectif de ce concours est de mettre en valeur la recherche et les idées mises de l’avant dans le mandat de l’IDSEA en vue d’améliorer l’application des connaissances et d’aider à démontrer l’impact que les données probantes ont ou peuvent avoir en santé génésique et en santé des familles, des enfants et des jeunes au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

140 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales Banting

Numéro de l’entente :

170084

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2026
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1