Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Conseil des leaders des Premières Nations de la C.-B. - Table de consultation bilatérale sur la mise en œuvre de la LDNU
12985796
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
200 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Siksikaitsitapi – Projet Maatapiiks
12984321
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
250 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Soutien et coordination pour les Premières Nations de la région de l’Ontario relativement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
12984225
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
250 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Inclusion et égalité dans la reconnaissance des droits
12985514
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
808 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
FSIN - TGO DNUPDA – Projet de discussion et de consultation 2023-2025
12984596
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
400 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Traité du Grand Conseil n°3 – Priorités dans le dossier UNDA
12986076
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
405 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au moyen d’un plan d’action des Métis de la rivière Rouge
12985443
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
256 300,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Plan d’action du Canada relatif à la LDNU : Priorités communes et propres aux Métis
12986093
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
405 000,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies : 2023-2025 - Nation métisse de l'Alberta/Gouvernement métis d'Otipemisiwak
12985630
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.
404 800,00 $
1 févr. 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU) 2023-2025
12986091
Ce projet pluriannuel soutient la capacité de base pour les activités continues de consultation et de collaboration visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies), de la LDNUDPA et des mesures incluses dans le Plan d'action.