Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Division de fabrication de CTS

Numéro de l’entente :

974370

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

25 000,00 $

29 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence annuelle

Numéro de l’entente :

A1-015300-03-09

Durée : du 29 juil. 2020 au 29 juil. 2021
Description :

Le CNRC accorde une aide financière à une conférence dont l’objectif est de présenter un large forum interdisciplinaire et multisectoriel pour aborder les problèmes urgents et en émergence soulevés par la politique en matière de science et d’innovation. Cette année, la conférence présentera les nouvelles réalités auxquelles se heurtent le Canada et le reste du monde, et reconnaîtra le rôle crucial de la politique en matière de science et d’innovation dans la réponse à la COVID-19 et l’après-pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 5B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de démonstration de la fabrication d'additifs pour les métaux et les plastiques techniques

Numéro de l’entente :

951104

Durée : du 11 mai 2020 au 26 mars 2021
Description :

Compte tenu du succès de ce programme, les entreprises continuent de manifester un vif intérêt pour la fabrication d'additifs métalliques qui peuvent être utilisés pour fabriquer des composantes, des outils et des moules en faible volume pour le découpage/ajustage/refroidissement de nouveaux matériaux utilisés dans l'ensemble du secteur manufacturier. Depuis décembre 2014, cinq offres du programme de démonstration de fabrication d'additifs pour métaux ont été réalisées, ce qui a permis d'orienter plus de 300 entreprises vers le programme et de les inciter à y participer. La dernière phase du programme, qui s'achèvera en mars 2020, aura mobilisé plus de 70 entreprises, avec 41 projets réalisés. En outre, les entreprises qui n'ont pas mené à bien un projet ont déclaré avoir reçu un retour d'information précieux, leur permettant de mieux comprendre comment elles peuvent tirer profit de la fabrication d'additifs. S'appuyant sur leurs connaissances récemment acquises, les entreprises participantes cherchent à se réengager dans une nouvelle phase du programme de démonstration de fabrication d'additifs métalliques financé par le PARI CNRC. La réalisation de ce projet continuera à être axée sur les technologies de fabrication avancées telles que le lit de poudre, connu sous le nom de frittage laser direct de métal (FLDM), le dépôt direct d'énergie par laser (DDEL), le faisceau d'électrons (FE), la pulvérisation à froid et les nouveaux matériaux utilisés dans la fabrication d'additifs. Le programme permettra aux entreprises de mieux comprendre les avantages et les possibilités commerciales au niveau de la réduction des coûts, de la mise au point de nouveaux produits, de la conception et de l'efficacité de l'adoption de technologies et de procédés de fabrication d'additifs (FA). Il démontrera également la capacité de produire des pièces en faible volume pour de nombreuses applications, notamment la réparation d'outils à haute performance/à faible coût, de matrices et de moules en plastique et en matériaux composites pour l'emboutissage (refroidissement conforme), la consolidation de pièces et les pièces légères. Au cours du programme précédent, les entreprises se sont renseignées sur la fabrication d'additifs plastiques. Au fur et à mesure de l'évolution des technologies liées aux additifs, on a constaté la possibilité pour le secteur manufacturier canadien d'employer des technologies de fabrication d'additifs utilisant des plastiques de qualité technique tels que le PEEK, le PEI, le nylon et les grades renforcés de fibres. Au Canada, les applications fonctionnelles du plastique comprennent les composantes intérieures des cabines d'avion, la fabrication de gabarits et d'accessoires, les effecteurs terminaux de robots et les dispositifs prothétiques. On propose donc que ce programme soutienne les procédés et les produits en plastique de qualité technique pour une application dans le secteur manufacturier canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1J8

44 783,00 $

11 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Détermination à haut rendement des caractéristiques des protéines et analyse immédiate des graines

Numéro de l’entente :

945981

Durée : du 11 févr. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le projet proposé est un investissement en équipement qui consiste à construire une application d’apprentissage profond afin de créer un système capable de doser automatiquement les protéines présentes dans des légumineuses à grains. L’équipe de recherche affectée au projet a d’ores et déjà terminé les travaux de validation de principe en utilisant des techniques de spectroscopie dans l’infrarouge moyen et de fluorescence sous rayons X appliquées à des échantillons de pois pour déterminer les qualités nutritionnelles de ces graines. L’acquisition de l’équipement de pointe proposé est essentielle pour la mise au point d’un système d’échantillonnage automatisé par la mise en œuvre de nombreux essais et l’utilisation de l’apprentissage automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2V3

1 147 956,00 $

7 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluations du Conseil des académies canadiennes à l'appui des programmes de RD concertée du CNRC

Numéro de l’entente :

947645

Durée : du 7 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le programme Défi du CNRC vise à développer des technologies innovantes à l’appui des priorités des politiques publiques. L'ACC mènera des études sur les facteurs juridiques / réglementaires, éthiques, sociaux et politiques (LESP) spécifiques au déploiement et à l'adoption des nouvelles technologies dans 1) l'intelligence artificielle (IA) et 2) les réseaux sécurisés à haut débit. Ce projet mobilisera également des connaissances liées à la thérapie cellulaire et génique au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2K3

50 000,00 $

6 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations apportées au disrupteur Lance

Numéro de l’entente :

953313

Durée : du 6 juil. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste en un mélange de capacité accrue de l'équipement pour l'utilisateur final et d'opérations internes automatisées pour répondre à la demande de l'offre. L'augmentation de la demande d'approvisionnement concerne les munitions CTS. La capacité accrue de l'utilisateur final de l'équipement est destinée à des missions ou des besoins précis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

25 000,00 $

25 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conférence canadienne sur la recherche sur le cancer

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-07

Durée : du 25 sept. 2019 au 25 mars 2020
Description :

Du soutien financier est accordé pour appuyer l’objectif du congrès, soit celui de réunir les intervenants du milieu canadien de la recherche sur le cancer (chercheurs, cliniciens, décideurs et stagiaires, à toutes les étapes de leur carrière), afin qu’ils puissent non seulement prendre connaissance des plus récents développements de la recherche sur le cancer au Canada, mais aussi établir des réseaux interdisciplinaires. Le congrès permet de renforcer les collaborations actuelles et d’en former de nouvelles dans le but de renforcer la recherche sur le cancer au pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1J8

autre

Entente :

Symposium des étudiants de cycle supérieur

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-12

Durée : du 28 févr. 2020 au 28 août 2020
Description :

Le soutien financier est accordé sur la base de l’objectif du symposium, qui est d’offrir aux étudiants en maîtrise et en doctorat l’occasion de discuter et d’explorer leurs intérêts en matière de recherche avec une communauté de chercheurs jeunes et établis travaillant dans tous les domaines de l’intelligence artificielle, en plus de contribuer au développement d’une communauté de chercheurs et d’un esprit de recherche collaborative.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R2

5 000,00 $

1 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

148760

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : London, Ontario, CA N6L 1J9

9 583,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

82467

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achètent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : London, Ontario, CA N6L 1J9