Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement durable, produits innovants durables (SIP) et évaluation technologique et diagnostic d’adoption (ETDA)

Numéro de l’entente :

1029462

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Sensibiliser, former, encadrer et accompagner les entreprises du Canada atlantique sur les principes fondamentaux du Lean, du développement durable et du TAAD afin d’améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur croissance grâce à une approche pratique de la résolution de problèmes et de l’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

23 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Galatea Technologies Inc.-2025-2026-1029464

Numéro de l’entente :

1029464

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R0A4

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

MELII BEBE INC.-2025-2026-1029466

Numéro de l’entente :

1029466

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Beaconsfield, Québec, CA H9W3Y8

899 670,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

UK BioM- 10138929 - EXHEPATARGHAGL_GBP — Ciblage extrahépatique de charges thérapeutiques via des ligands glycanes à haute affinité et des protéines de liaison glycanes

Numéro de l’entente :

1029473

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 mars 2027
Description :

Ce projet permettra de développer une plateforme innovante pour administrer des thérapies à base d’ARNm avec une précision accrue à des cellules spécifiques. Il va au-delà des méthodes d’administration traditionnelles en incorporant des ligands de ciblage à base de glycanes, qui offrent une nouvelle approche de ciblage actif. Cette stratégie a de larges applications thérapeutiques et pourrait améliorer considérablement les résultats des traitements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A 0R6

271 695,00 $

1 avr. 2025

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Comprendre la dispersion des microplastiques dans le fleuve Fraser et le détroit de Georgia grâce à des échantillonnages sur le terrain et à la modélisation numérique

Numéro de l’entente :

1029475

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet s’articule autour de deux années d’échantillonnage sur le terrain dans le fleuve Fraser et le détroit de Georgia, et inclut le développement de modèles numériques à différentes échelles par le bénéficiaire et le CNRC. L’objectif est de comprendre le parcours des microplastiques, de leur source à leur destination dans ces réseaux hydrographiques. Des protocoles standard seront établis pour l’échantillonnage, accompagnés de méthodes d’analyse des microplastiques dans les milieux aquatiques. Les données recueillies formeront une base de données sur la répartition latérale et verticale des microplastiques et leur évolution temporelle. Les zones à forte concentration de microplastiques seront déterminées. Les résultats de l’échantillonnage seront intégrés à des simulations numériques pour suivre les particules de microplastiques dans des champs d’écoulement réalistes, fournissant également des données pour valider les hypothèses des modèles numériques. Les outils numériques seront utilisés de manière complémentaire pour prédire le comportement des microplastiques dans des scénarios réalistes. Les données de terrain et simulées contribueront à la création d’un système d’aide à la décision, visant à éclairer les décideurs politiques et les organisations environnementales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

34 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

LEESTA INDUSTRIES LTD-2025-2026-1029534

Numéro de l’entente :

1029534

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R5W2

250 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Personnalisation par l’IA

Numéro de l’entente :

1029538

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Continuer à renforcer les arguments en faveur du succès futur de SY par rapport à ses concurrents en proposant un contenu plus approfondi et plus personnalisé aux clients actuels et potentiels. Dans notre secteur, un contenu personnalisé implique une compréhension approfondie du secteur d’activité du client, de l’utilisation prévue de ses produits personnalisés, ainsi que de la localisation, des données démographiques et des préférences de l’utilisateur. Bon nombre de ces informations peuvent être obtenues en évaluant le comportement de l’utilisateur sur SY.com, notamment les images qu’il a téléchargées et ses préférences en matière de design.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6E 4V9

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Cadre à suspension pour vélo tout terrain équipé du système Supre Drive.

Numéro de l’entente :

1029561

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Poursuite du développement d’un cadre et d’un système d’entraînement innovants pour vélos tout terrain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sechelt, Colombie-Britannique, CA V7Z 0G8

30 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Marketing et ventes

Numéro de l’entente :

1029569

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le projet vise à renforcer et à accroître la notoriété de la marque en embauchant un jeune diplômé afin d’améliorer la présence en magasin, d’augmenter la portée auprès des consommateurs et de participer à des évènements de l’industrie en Ontario.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 3T7

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2025-2026-1029571

Numéro de l’entente :

1029571

Durée : du 1 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2L3