Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement durable, produits innovants durables (SIP) et évaluation technologique et diagnostic d’adoption (ETDA)
1029462
Sensibiliser, former, encadrer et accompagner les entreprises du Canada atlantique sur les principes fondamentaux du Lean, du développement durable et du TAAD afin d’améliorer leur compétitivité, leur productivité et leur croissance grâce à une approche pratique de la résolution de problèmes et de l’amélioration continue.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Galatea Technologies Inc.-2025-2026-1029464
1029464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MELII BEBE INC.-2025-2026-1029466
1029466
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
899 670,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
UK BioM- 10138929 - EXHEPATARGHAGL_GBP — Ciblage extrahépatique de charges thérapeutiques via des ligands glycanes à haute affinité et des protéines de liaison glycanes
1029473
Ce projet permettra de développer une plateforme innovante pour administrer des thérapies à base d’ARNm avec une précision accrue à des cellules spécifiques. Il va au-delà des méthodes d’administration traditionnelles en incorporant des ligands de ciblage à base de glycanes, qui offrent une nouvelle approche de ciblage actif. Cette stratégie a de larges applications thérapeutiques et pourrait améliorer considérablement les résultats des traitements.
271 695,00 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Comprendre la dispersion des microplastiques dans le fleuve Fraser et le détroit de Georgia grâce à des échantillonnages sur le terrain et à la modélisation numérique
1029475
Le projet s’articule autour de deux années d’échantillonnage sur le terrain dans le fleuve Fraser et le détroit de Georgia, et inclut le développement de modèles numériques à différentes échelles par le bénéficiaire et le CNRC. L’objectif est de comprendre le parcours des microplastiques, de leur source à leur destination dans ces réseaux hydrographiques. Des protocoles standard seront établis pour l’échantillonnage, accompagnés de méthodes d’analyse des microplastiques dans les milieux aquatiques. Les données recueillies formeront une base de données sur la répartition latérale et verticale des microplastiques et leur évolution temporelle. Les zones à forte concentration de microplastiques seront déterminées. Les résultats de l’échantillonnage seront intégrés à des simulations numériques pour suivre les particules de microplastiques dans des champs d’écoulement réalistes, fournissant également des données pour valider les hypothèses des modèles numériques. Les outils numériques seront utilisés de manière complémentaire pour prédire le comportement des microplastiques dans des scénarios réalistes. Les données de terrain et simulées contribueront à la création d’un système d’aide à la décision, visant à éclairer les décideurs politiques et les organisations environnementales.
34 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
LEESTA INDUSTRIES LTD-2025-2026-1029534
1029534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
250 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Personnalisation par l’IA
1029538
Continuer à renforcer les arguments en faveur du succès futur de SY par rapport à ses concurrents en proposant un contenu plus approfondi et plus personnalisé aux clients actuels et potentiels. Dans notre secteur, un contenu personnalisé implique une compréhension approfondie du secteur d’activité du client, de l’utilisation prévue de ses produits personnalisés, ainsi que de la localisation, des données démographiques et des préférences de l’utilisateur. Bon nombre de ces informations peuvent être obtenues en évaluant le comportement de l’utilisateur sur SY.com, notamment les images qu’il a téléchargées et ses préférences en matière de design.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Cadre à suspension pour vélo tout terrain équipé du système Supre Drive.
1029561
Poursuite du développement d’un cadre et d’un système d’entraînement innovants pour vélos tout terrain.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Marketing et ventes
1029569
Le projet vise à renforcer et à accroître la notoriété de la marque en embauchant un jeune diplômé afin d’améliorer la présence en magasin, d’augmenter la portée auprès des consommateurs et de participer à des évènements de l’industrie en Ontario.
15 673,50 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Technologies Financières Quantolio Inc. / Quantolio Financial Technologies Inc.-2025-2026-1029571
1029571
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.