Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Tables : une méthode visuelle, centrée sur le tableur, pour extraire, visualiser et traiter des données extraites de sites Web publics.

Numéro de l’entente :

1015347

Durée : du 1 févr. 2024 au 10 oct. 2024
Description :

Tables va créer une plateforme de consommation de données qui ressemble, pour un utilisateur non technique, à une feuille de calcul qui se remplit toute seule. Le produit Tables permettra aux utilisateurs de commencer avec une feuille de calcul vide et d’entrer directement les sites Web et les paramètres qu’ils souhaitent extraire, puis de lancer des robots d’intelligence artificielle pour compléter les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mesures de PI en faveur d’un projet de revêtement de sol de luxe sans vinyle

Numéro de l’entente :

1015391

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0W8

296 068,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transformateur sur mât à très haut rendement pour le réseau de distribution électrique des véhicules électriques

Numéro de l’entente :

1015442

Durée : du 1 févr. 2024 au 29 août 2024
Description :

Ce projet vise à mettre au point une nouvelle famille de transformateurs industriels à très haut rendement montés sur poteau, dans le cadre d’une initiative massive de construction d’une infrastructure destinée à soutenir le système d’approvisionnement en énergie des véhicules électriques à Toronto et dans les régions en développement de l’Ontario. Les niveaux requis d’efficacité, de longévité et de performance globale représentent un écart significatif par rapport aux produits actuellement disponibles sur le marché et le projet nécessitera un investissement important pour la conception et les essais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 2S1

50 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Foresight: Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015513

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Ce projet de Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Le pays cible spécifique pour cette demande est la Colombie, où l’exploration minière, pétrolière et gazière est au cœur du développement commercial utilisant l’expertise et la propriété intellectuelle d’Optiseis. Le projet commencera par un premier voyage en mars 2024 pour une consultation, une visite des installations et des discussions sur le champ d’activité. Il est prévu que de multiples contrats soient générés à partir de ce voyage initial et que des affaires et des voyages ultérieurs soient nécessaires, y compris le cadrage du programme d’acquisition sismique qui commencera en 2024-2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1P8

97 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en matière de connexion sociale de Vybes

Numéro de l’entente :

1015553

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Vybes innove en matière de compréhension de soi et d’interactions sociales grâce à l’intégration avancée de l’IA. Nous créons des modèles d’apprentissage du langage par l’IA à la pointe de la technologie pour créer un contenu personnalisé qui favorise la connaissance de soi et la création de liens authentiques entre les utilisateurs. L’initiative navigue en territoire inexploré dans les outils sociaux pilotés par l’IA, visant à atténuer les risques technologiques et à redéfinir l’expérience du mieux-être social en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 1K7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration de modèles avancés d’apprentissage automatique pour le diagnostic précoce des maladies d’Alzheimer et de Parkinson

Numéro de l’entente :

1015589

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Élaboration de modèles avancés d’apprentissage automatique pour le diagnostic précoce des maladies d’Alzheimer et de Parkinson

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

125 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module logiciel d’échantillonnage interentreprises pour le cannabis

Numéro de l’entente :

1015610

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Projet de développement de logiciel pour construire un module d’échantillonnage afin d’étendre la plateforme de commerce électronique de l’entreprise pour les détaillants et les producteurs de cannabis canadiens légaux et autorisés. Le nouveau module logiciel permettra aux détaillants en magasin et en ligne de visualiser et de commander des échantillons de produits auprès des fabricants et des distributeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 0L4

16 901,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UAVConnect — Développement d’une plateforme de communication complète pour un système de terminaison de vol (FTS) dans les applications de véhicules aériens sans équipage (UAV)

Numéro de l’entente :

1015687

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est consacré au développement d’une plateforme de communication nécessaire à un système de terminaison de vol par satellite pour les véhicules aériens sans équipage (UAV), indépendant de la liaison de commande et de contrôle des UAV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0H8

46 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Communications en réseau avancées

Numéro de l’entente :

1015727

Durée : du 1 févr. 2024 au 2 mai 2024
Description :

Le prototype de communication réseau avancée servira de couche de communication réseau de base pour le prochain jeu mobile PvP de l’entreprise, combiné à un autre genre classique où jusqu’à 100 joueurs s’affronteront en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3G6

38 550,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Foresight: Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015841

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Venturi est une société d’ingénierie des pipelines qui propose des solutions d’analyse énergétique en temps réel. Le client recherche des partenaires d’innovation qui sont de grands exploitants d’oléoducs de pétrole brut sur le marché du Moyen-Orient et qui aimeraient réduire leurs coûts d’exploitation de 10 à 20 % par an tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9