Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

Étude de faisabilité d’un trottoir sur une route située dans la Municipalité de la paroisse de Saint-Nazaire d'Acton

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

La Municipalité désire demander à une firme d’expert de préparer un document pour présenter au Ministère des Transports du Québec afin de leur démontrer le besoin de construire un trottoir pour la sécurité des citoyens, pour les inciter à moins utiliser leur voiture et ainsi réduire les GES.
La Municipalité doit déposer cette demande, car la portion où devrait être construit le trottoir appartient au MTQ.
Plusieurs demandes ont été adressées au MTQ afin d’augmenter la sécurité des citoyens et plus particulièrement des enfants à cet endroit. Parmi ces demandes, il y a eu une demande pour qu’il y ait un passage piétonnier et l’éloignement de la réduction de la vitesse du village. Ces demandes ont toutes été refusées .
De plus, pour l’implantation d’un nouveau trottoir, il est nécessaire de réaliser des travaux d’arpentage. Nous désirons inclure cette opération dans notre demande.
Il est entendu que si la demande est présentée de façon adéquate au MTQ et qu’elle est acceptée, la Municipalité assumera les frais des travaux pour la construction.
Nous avons déjà déposé une demande au volet immobilisation en priorité 1. Cette demande au volet planification est de priorité 2.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint-Nazaire d’Acton, Municipalité de paroisse de, Québec, CA

22 772,00 $

5 févr. 2024
Entente :

Planification du déploiement d'un réseau cyclable dans la MRC de Nicolet-Yamaska

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Notre demande dans le cadre du fonds pour le transport actif se veut premièrement une continuité au portrait de la mobilité et plan d’implantation des services en mobilité durable pour les MRC de Bécancour et de Nicolet-Yamaska qui a été entrepris en 2021. Cette étude a ouvert la porte aux besoins de se doter d'un réseau cyclable complet, accessible et sécuritaire mais il n'élaborait pas en détail sur l'inventaire actuel, sur les besoins, sur le plan d’action à mettre en œuvre et sur le plan d’investissement à déployer afin de s’assurer d’une pratique sécuritaire du transport actif, et ce, sur l’ensemble du territoire de la MRC.

Certaines recommandations en transport actif qui ont résulté du portrait de la mobilité et du plan d'implantation des services sont comme suit :

  1. Développer le réseau cyclable sur le territoire, par exemple un réseau cyclable nord-sud. La participation du MTQ semble nécessaire pour ce faire.
  2. Aménager des infrastructures pour améliorer le sentiment de sécurité des usagers lors des déplacements actifs, notamment des trottoirs dans les nouveaux développements domiciliaires.
  3. Développer un réseau interconnecté et multimodal. Par exemple, prévoir des râteliers à vélos aux arrêts de transport collectif.

L'étude visée par cette demande servira à répertorier les infrastructures déjà en place et cerner les besoins de chacune des municipalités pour offrir aux citoyens un réseau sécuritaire axé sur leurs besoins et qui favorisera de saines habitudes de vie pour tous. Cette étude servira de guide pour le développement des infrastructures et servira de repère pour déposer une demande dans le volet de «projets d'immobilisations» du fonds pour le transport actif. "

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Nicolet, Municipalité de, Québec, CA
Entente :

Étude de faisabilité sur la sécurité routière des cyclistes et des piétons dans les rangs et certaines rues du village de Saint-Bernard-de-Michaudville

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Le projet consiste à faire l’étude des rangs et de certaines rues du secteur urbain du territoire de la municipalité de Saint-Bernard-de-Michaudville dans le but de proposer des moyens afin d’améliorer la sécurité des piétons et des cyclistes qui circulent sur le territoire.

En ce sens, la Municipalité reçoit des commentaires de citoyens qui empruntent ses routes à l’effet qu’elles sont dangereuses pour les piétons et les cyclistes. Les automobilistes roulent trop rapidement et il y a peu ou pas d’accotement sur la grande majorité des rangs et des rues. En plus des commentaires ponctuels, la Municipalité peut se baser sur la consultation « Rêver St-Bernard » réalisée en 2014 et l’étude du Centre de la nature Mont-Saint-Hilaire déposée au conseil en 2021. Tous deux font état de problèmes qui rendent les routes du territoire peu conviviales pour le transport actif. L’étude du Centre de la nature Mont-Saint-Hilaire cible les rangs davantage empruntés par les cyclistes et qui bénéficieraient le plus d’amélioration : Amyot, Sarasteau et Fleury. Les 4e et 5e rangs sont également cités comme ayant du potentiel.

Le projet de planification présenté ici vise à répondre aux besoins de la population bermigeoise en général et à améliorer sa sécurité ainsi que celle des nombreux cyclistes qui empruntent les routes du territoire de Saint-Bernard-de-Michaudville. Pour ce faire, la Municipalité souhaite réaliser une étude de la circulation sur son territoire, des mesures correctives à appliquer pour améliorer la sécurité du transport actif et de l’estimation du coût des travaux nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de l’étude. Ces recommandations seraient appliquées progressivement lors de la réfection des routes du territoire et pourraient faire partie de projets spéciaux lors de l’adoption des budgets. Cette étude permettra de sensibiliser les élus municipaux à la problématique de la sécurité routière sur leur territoire.

En mettant en œuvre les conclusions de l

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint-Bernard-de-Michaudville, Municipalité de, Québec, CA

50 000,00 $

5 févr. 2024
Entente :

Plan de mobilité durable de la Ville de Saint-Jérôme

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

"Dans un contexte ou le plan directeur de transport et circulation de la Ville de St-Jérôme date de 2005, Saint-Jérôme à évolué à titre de ville centre de la MRC de la Rivière du Nord et de capitale régionale des Laurentides. Cette nouvelle réalité amène de nouveaux défis pour la gestion des problèmes de congestions et de stationnement. De plus, la ville de Saint-Jérôme étant majoritairement bâtie, l'ajout de nouveaux liens véhiculaires ou l'élargissement des liens existants n'est plus l'option à privilégier. De nouvelles solutions en lien avec le transport actif et collectif, axées sur de saines habitudes de vie moins polluantes, sont a élaborer et mettre en place, dans un contexte de déplacements utilitaires. En ce sens, une mise-à-jour de ce plan directeur, sous forme d'un plan de mobilité durable, sera développée, et un appel d'offres dont le mandat vient d'être octroyé le 21 décembre 2021 pour le réaliser.
Ce plan de mobilité durable sera conçu conjointement avec la mise-à-jour du plan d'urbanisme pour en assurer un arrimage performant et inclura un volet consultation publique pour obtenir davantage d'informations sur les déplacements potentiels à considérer pour l'ensemble de la clientèle de la ville."

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Saint-Jérôme, Ville de, Québec, CA

214 070 600,00 $

5 févr. 2024
Entente :

Projet d'amélioration des infrastructures d'approvisionnement en eau d'Iqaluit

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2033
Description :

Ce projet améliorera le système d'approvisionnement en eau de la ville d'Iqaluit grâce à la création d'un nouveau réservoir et améliorera le système de distribution d'eau de la ville. L'infrastructure nouvelle et améliorée sera également conçue et construite pour atténuer les impacts actuels et futurs des changements climatiques. Une fois terminé, on s'attend à ce que tous les résidents de la ville d'Iqaluit aient un accès fiable à de l'eau potable propre. De plus, le projet réduira considérablement les pertes économiques et les perturbations dans la communauté qui sont créées par les pénuries d'eau.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
Location : Iqaluit, Ville d', Nunavut, CA
Entente :

Amélioration énergétique du YMCA Shawnessy

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Rénovation d'un centre communautaire à Calgary, en Alberta, qui offre à la collectivité des services de loisirs, de conditionnement physique et de jeunesse. Elle comprend la mise à niveau des systèmes de chauffage de la piscine, le remplacement du système de chauffage du bâtiment et l'installation de nouvelles pompes de piscine.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Calgary, Ville de, Alberta, CA

50 053,00 $

5 févr. 2024

gouvernement

Entente :

000023604

Numéro de l’entente :

000023604

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Définir et développer la chaîne de valeur de l'Alberta dans les domaines de l'aérospatiale et de la défense - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1L9

50 053,00 $

5 févr. 2024

gouvernement

Entente :

000023604

Numéro de l’entente :

000023604

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Définir et développer la chaîne de valeur de l¿Alberta dans les domaines de l¿aérospatiale et de la défense ¿ budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1L9

523 064,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0007388

Numéro de l’entente :

PC0007388

Durée : du 5 févr. 2024 au 30 juin 2027
Description :

Améliorer l'accès des PME agroalimentaires aux services et aux ressources de l'Ouest canadien

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1Z6

75 762,00 $

5 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bialik Hebrew Day School - 2760 Bathurst St

Numéro de l’entente :

36269492

Durée : du 5 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à protéger ses infrastructures en installant des bornes et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 3A1