Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
SERVICE BF1 CANADA INC.-2025-2026-1029572
1029572
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solution Nexam inc.-2025-2026-1029573
1029573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
TECNAR AUTOMATION LTÉE-2025-2026-1029574
1029574
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Solace Power Inc.-2025-2026-1029575
1029575
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Offstreet Technology Inc.-2025-2026-1029576
1029576
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
2063209 Ontario Ltd.-2025-2026-1029578
1029578
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
FLEXXFORM DESIGNS INC.-2025-2026-1029579
1029579
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
202 462,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Améliorer le vieillissement à domicile grâce à WithinStride™, système de réhabilitation de la marche : analyse de la marche en temps réel et rétroaction biologique pour une meilleure mobilité
1029580
Le système de réhabilitation de la marche WithinStride™ développé par PROVA Innovations est conçu pour optimiser la mobilité, l’autonomie et la qualité de vie des personnes âgées. Il offre une solution portable de rétroaction biologique en temps réel pour la réhabilitation de la marche. Cette technologie novatrice combine l’intégration de capteurs, une rétroaction personnalisée et la télésurveillance par des professionnels de santé, afin de surmonter les défis de mobilité associés à l’arthrose, aux accidents vasculaires cérébraux, à la maladie de Parkinson, à la maladie d’Alzheimer, à la sclérose en plaques et à d’autres affections limitant la mobilité. En passant des tests en laboratoire à des environnements réels à domicile, le projet vise à valider l’efficacité de WithinStride™ dans divers contextes, améliorant ainsi les résultats pour les patients tout en allégeant la pression sur les systèmes de santé. Son objectif ultime est de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles, en préservant leur indépendance et leur bien-être physique.
23 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CLEARPOINT MEDICAL INC. / LA CORPORATION CLEARPOINT MEDICAL INC.-2025-2026-1029586
1029586
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API
1029598
Conception et développement d’un système intelligent de gestion des risques juridiques liés aux API