Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 mai 2023
autre
Conférence sur la génétique forestière 2023 - Promouvoir la prochaine génération de spécialistes de l'amélioration des arbres - Association canadienne de génétique forestière
GC-130397S
Partager les dernières découvertes et innovations en matière de recherche et d'opérations dans le domaine de la génétique forestière en Colombie-Britannique, au Canada et dans le monde entier, tout en soutenant et en encourageant les étudiants à poursuivre leurs études ou leur carrière dans le domaine de la génétique forestière.
15 000,00 $
30 avr. 2020
Fonds d'occasions spéciales
11020202021Q172
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
12 500,00 $
30 avr. 2019
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4850
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
141 000,00 $
1 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PromoScience
11020182019Q4692
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
47 800,00 $
1 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PromoScience
11020202021Q4205
Le Programme PromoScience du CRSNG offre une aide financière à des organismes qui donnent l’occasion aux jeunes Canadiens d’en apprendre davantage sur les sciences et le génie (y compris les mathématiques et la technologie). Les fonds que demandent les organismes s’échelonnent sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans à la fois.
160 000,00 $
20 janv. 2023
établissement universitaire et institution publique
Livraison de l'expertise en santé de la faune au Canada
GC-1882
La contribution permet un système national de santé de la faune qui fournit des services de surveillance, des produits d’information et des programmes d’éducation liés à la santé et aux maladies de la faune dans le cadre d'une coopérative nationale de lutte contre les maladies de la faune.
40 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
000021865
000021865
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
315 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020914
000020914
Accroître la capacité opérationnelle afin de réaliser des essais de produits de sports et de santé dans l¿Ouest canadien
74 896,00 $
27 août 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018120
000018120
Concevoir une plate-forme virtuelle pour aider les entreprises agricoles de l'Ouest canadien à s'adapter à la COVID-19