Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Coordonnateur des opérations commerciales
1029671
Ce projet offre à une personne récemment diplômée en commerce une possibilité de développement de carrière dans les opérations commerciales et l’administration de la gestion de la relation client.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Formulation et développement d’un procédé de tannage végétal du cuir de saumon du Pacifique
1029673
Ce projet vise à développer une formulation et une méthodologie de tannage pour les déchets de peau de saumon sauvage pêché dans le Pacifique, basées sur un processus de tannage végétal.
66 500,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA — Moteur de conversion et d’optimisation de sites web alimenté par l’IA
1029675
Le projet prévoit le développement d’un outil de conversion de sites Web alimenté par l’IA et l’optimisation des performances.
28 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Quantum Bridge Technologies Inc.-2025-2026-1029679
1029679
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 114,01 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Northernmost Medical Devices, Inc.-2025-2026-1029699
1029699
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
70 600,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aider les PME canadiennes à créer des organisations neuro-inclusives
1029700
Le projet fournira des ressources aux employeurs pour les aider à répondre au besoin de mettre à jour leurs pratiques d’embauche et à créer des milieux de travail inclusifs.
20 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
ALCO-TMI FABRICATION INC.-2025-2026-1029703
1029703
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
MÉTAL BERNARD INC-2025-2026-1029704
1029704
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
CRÉATIONS TODAY IS ART DAY INC. TODAY IS ART DAY CREATIONS INC.-2025-2026-1029705
1029705
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
110 400,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Agents vocaux IA pour les appels des patients dans les établissements de santé
1029707
Ce projet vise à développer une solution alimentée par l’IA afin de réduire considérablement la charge administrative des infirmières, ce qui leur permettra de se concentrer sur les soins aux patients, d’améliorer leur efficacité et de réduire l’épuisement professionnel.