Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

5 000,00 $

31 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grand Prairie, Alberta, CA

8 030,00 $

31 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023-CLFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100013682

Durée : du 31 janv. 2024 au 15 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Curve Lake à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

11 730 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opportunités de diversification circulaire et inclusive dans l'agriculture

Numéro de l’entente :

7454873 P009521001

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 oct. 2029
Description :

Ce projet aide les femmes et les jeunes agriculteurs du Corridor Sec du Honduras. Son objectif est d'améliorer leur vie en utilisant une économie circulaire. Transformer les déchets en ressources permet de lutter contre la pauvreté, les risques climatiques et les inégalités entre les sexes. Il encourage les agriculteurs à produire une variété de produits : non seulement du café et du cacao, mais aussi des fruits, du miel, de la volaille, des légumes et des tubercules. Le projet enseigne aux agriculteurs comment faire face de manière plus résiliente aux changements climatiques grâce à la technologie et aux meilleures pratiques. Il les aide également à obtenir un meilleur accès aux services techniques, commerciaux et financiers. Le projet promeut l'équité entre les sexes et les droits de l'homme. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation à la gestion et connaissances financière pour les femmes et les jeunes agriculteurs; 2) des ateliers sur l'égalité des sexes, la masculinité et les droits de l'homme; 3) l'aide aux agriculteurs pour qu'ils puissent entrer en contact avec les marchés locaux et internationaux. Le projet bénéficie aux femmes de différents âges, milieux socio-économiques, origines ethniques et statuts migratoires. Il profite également aux jeunes agriculteurs, et aux micro, petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire, aux coopératives et aux associations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

53 050 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Moyen-Orient, Afrique du Nord et Ukraine - Assistance alimentaire d’urgence - PAM 2024

Numéro de l’entente :

7456247 P013967001

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Janvier, 2024 -Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et en Ukraine.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre une assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que la protection des moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et assurer un soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de 5 ans et aux femmes, surtout celles qui sont enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’atteindre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The main purpose on the International Development Assistance Program is to reduce poverty for those living in countries where Global Affairs Canada engages in international development.
Location : ROME, IT 00148

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exométéorologie : Météo sur un monde isolé au-delà du nôtre

Numéro de l’entente :

23JWGO2B01

Durée : du 31 janv. 2024 au 29 juin 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST cycle 2 GO publié le 6 juillet 2023, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet utilisera la surveillance spectroscopique en séries chronologiques pour étudier les nuages de condensats de l'analogue d'exoplanète isolée SIMP J0136+09. L'observation d'une rotation complète avec les instruments NIRSPec et MIRI fournira des données pour l'étude atmosphérique résolue en phase la plus détaillée de toutes les atmosphères extrasolaires à ce jour. Les résultats de ce programme fourniront un aperçu crucial sur l’importance des processus atmosphériques variables dans le temps dans le cas des naines brunes, les objets isolés de masse planétaire et les exoplanètes imagées directement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Courbe de phase panchromatique d’un Neptune chaud au Signal/bruit le plus élevé

Numéro de l’entente :

23JWGO2B02

Durée : du 31 janv. 2024 au 29 juin 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC accorde un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université pour qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet utilisera NIRSpec pour effectuer une spectroscopie de courbe de phase afin d'étudier la structure atmosphérique de l'exoplanète de la taille de Neptune LTT 9779b. NIRSpec mesurera la structure thermique et moléculaire de la planète, ainsi que les propriétés des nuages à toutes les longitudes. Ce projet vise à fournir une référence définitive pour les Neptunes chauds avec laquelle comparer la prochaine génération de modèles de circulation atmosphérique pour petites exoplanètes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

50 000,00 $

31 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Quelle est l’origine du mystérieux excès infrarouge dans les trous noirs binaires calmes

Numéro de l’entente :

23JWGO2B08

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2026
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation au programme JWST ERS et au cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC finance l'université par le biais d'un accord de subvention afin qu'elle puisse mener ses recherches à l'aide des données du JWST.

Ce projet ciblera le trou noir de masse stellaire V404 Cyg combinant les observations JWST et ALMA. Le trou noir extrait de la matière de l’étoile compagnon, dont une partie peut être transportée vers l’extérieur sous la forme de projection. Le projet observera comment l'émission millimétrique/infrarouge varie en fonction de la longueur d'onde et du temps dans les états de luminosité les plus faibles. Ces nouvelles observations permettront de tester en détail des modèles rivaux d’émission à proximité des trous noirs et révèlent des informations cruciales sur la physique des trous noirs, l’évolution des étoiles et la formation des jets.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4

49 995,00 $

31 janv. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Secoués et agités : Chocs et turbulences dans le filament moléculaire chaud du quintet de Stephan

Numéro de l’entente :

23JWGO2B13

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

À la suite de l'avis d'offre de participation du JWST ERS et du cycle 1 GO publié le 14 juin 2021, l'ASC offre un financement par le biais d'un accord de subvention à l'université afin qu'elle puisse mener ses recherches en utilisant les données du JWST.

Ce projet étudiera un groupe compact de cinq galaxies: « Stephan’s Quintet ». Des observations infrarouges antérieures ont montré que l’émission dominante du courant de marée provenait d’hydrogène moléculaire fragile et chaud. Ce gaz chaud coexiste d’une manière ou d’une autre avec un gaz de plusieurs millions de degrés émettant des rayons X. Les observations par spectroscopie d'imagerie dans l'infrarouge moyen expliqueront comment des molécules d’hydrogène peuvent exister dans un environnement aussi hostile et comment des étoiles peuvent s'y former.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

70 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : NEW WESTMINISTER, Colombie-Britannique, CA V3L 5W5

70 000,00 $

31 janv. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de transition commerciale du saumon du Pacifique
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9R 5Z8