Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 758,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
222248
222248
Acheter une ensacheuse automatique
74 963,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225503
225503
Moderniser le réseau de sentiers et réaménager les bâtiments pour soutenir le tourisme
8 030,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2023-CLFN-DNNP-07
9100013682
Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Curve Lake à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.
150 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071645
600071645
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de literie sur mesure.
150 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
600071645
600071645
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de literie sur mesure.
5 000,00 $
31 janv. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
11 730 000,00 $
31 janv. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opportunités de diversification circulaire et inclusive dans l'agriculture
7454873 P009521001
Ce projet aide les femmes et les jeunes agriculteurs du Corridor Sec du Honduras. Son objectif est d'améliorer leur vie en utilisant une économie circulaire. Transformer les déchets en ressources permet de lutter contre la pauvreté, les risques climatiques et les inégalités entre les sexes. Il encourage les agriculteurs à produire une variété de produits : non seulement du café et du cacao, mais aussi des fruits, du miel, de la volaille, des légumes et des tubercules. Le projet enseigne aux agriculteurs comment faire face de manière plus résiliente aux changements climatiques grâce à la technologie et aux meilleures pratiques. Il les aide également à obtenir un meilleur accès aux services techniques, commerciaux et financiers. Le projet promeut l'équité entre les sexes et les droits de l'homme. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation à la gestion et connaissances financière pour les femmes et les jeunes agriculteurs; 2) des ateliers sur l'égalité des sexes, la masculinité et les droits de l'homme; 3) l'aide aux agriculteurs pour qu'ils puissent entrer en contact avec les marchés locaux et internationaux. Le projet bénéficie aux femmes de différents âges, milieux socio-économiques, origines ethniques et statuts migratoires. Il profite également aux jeunes agriculteurs, et aux micro, petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire, aux coopératives et aux associations.
265 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
515030
515030
Organiser le pavillon au congrès de l'ICM 2024 à Vancouver
90 000,00 $
31 janv. 2024
gouvernement
Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)
CFF-B-0024
Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.
4 500,00 $
31 janv. 2024
organisme à but lucratif
PetroNor Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0053
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.