Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

82 758,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

222248

Numéro de l’entente :

222248

Durée : du 31 janv. 2024 au 29 févr. 2024
Description :

Acheter une ensacheuse automatique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Belleisle Creek, Nouveau-Brunswick, CA E5P 1G3

74 963,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225503

Numéro de l’entente :

225503

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser le réseau de sentiers et réaménager les bâtiments pour soutenir le tourisme

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K3

8 030,00 $

31 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2023-CLFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100013682

Durée : du 31 janv. 2024 au 15 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider la Première Nation de Curve Lake à rencontrer le personnel de la CCSN afin de discuter de l’applicabilité de l’évaluation environnementale à la technologie choisie par Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à participer à l’audience connexe de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : CURVE LAKE, Ontario, CA K0L 1R0

150 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071645

Numéro de l’entente :

600071645

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de literie sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Pamphile, Québec, CA G0R 3X0

150 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071645

Numéro de l’entente :

600071645

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de produits de literie sur mesure.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Pamphile, Québec, CA G0R 3X0

5 000,00 $

31 janv. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Subvention pour permettront la participation aux ateliers techniques du forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Grand Prairie, Alberta, CA

11 730 000,00 $

31 janv. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opportunités de diversification circulaire et inclusive dans l'agriculture

Numéro de l’entente :

7454873 P009521001

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 oct. 2029
Description :

Ce projet aide les femmes et les jeunes agriculteurs du Corridor Sec du Honduras. Son objectif est d'améliorer leur vie en utilisant une économie circulaire. Transformer les déchets en ressources permet de lutter contre la pauvreté, les risques climatiques et les inégalités entre les sexes. Il encourage les agriculteurs à produire une variété de produits : non seulement du café et du cacao, mais aussi des fruits, du miel, de la volaille, des légumes et des tubercules. Le projet enseigne aux agriculteurs comment faire face de manière plus résiliente aux changements climatiques grâce à la technologie et aux meilleures pratiques. Il les aide également à obtenir un meilleur accès aux services techniques, commerciaux et financiers. Le projet promeut l'équité entre les sexes et les droits de l'homme. Les activités de ce projet comprennent : 1) la formation à la gestion et connaissances financière pour les femmes et les jeunes agriculteurs; 2) des ateliers sur l'égalité des sexes, la masculinité et les droits de l'homme; 3) l'aide aux agriculteurs pour qu'ils puissent entrer en contact avec les marchés locaux et internationaux. Le projet bénéficie aux femmes de différents âges, milieux socio-économiques, origines ethniques et statuts migratoires. Il profite également aux jeunes agriculteurs, et aux micro, petites et moyennes entreprises du secteur agroalimentaire, aux coopératives et aux associations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

gouvernement

Entente :

515030

Numéro de l’entente :

515030

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 août 2024
Description :

Organiser le pavillon au congrès de l'ICM 2024 à Vancouver

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Haileybury, Ontario, CA P0J1K0

90 000,00 $

31 janv. 2024

gouvernement

Entente :

Accélération du développement économique biosourcé à Regina grâce à l’établissement d’une zone d’évaluation des opportunités de développement bioéconomique (ODB)

Numéro de l’entente :

CFF-B-0024

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le promoteur réalisera une étude de faisabilité pour établir une zone d'évaluation des ODB à Regina, incluant la possibilité de produire au moins 50 000 tonnes de résidus de canola par année.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : REGINA, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

4 500,00 $

31 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PetroNor Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.

Numéro de l’entente :

GFP-0053

Durée : du 31 janv. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : AMOS, Québec, CA J9T 3A1