Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

500 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’émetteur à haute puissance pour la recherche en profondeur (DSTX)

Numéro de l’entente :

1014265

Durée : du 1 févr. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Développement d’un émetteur de courant à très haute puissance pour l’exploration géophysique en profondeur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 7E1

50 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight (GCCP) PACI—Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014471

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7

50 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014691

Durée : du 1 févr. 2024 au 1 août 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

167 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’intelligence artificielle au service de l’efficacité de la maintenance des équipements

Numéro de l’entente :

1014814

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

AGvisorPRO développera un nouveau produit, visorPRO AI, qui réduira le goulot d’étranglement auquel les concessionnaires d’équipements sont confrontés pendant les saisons de pointe. En utilisant de nouveaux outils d’intelligence artificielle qui n’étaient pas disponibles auparavant, les techniciens peuvent répondre aux demandes en quelques minutes au lieu de 30 minutes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R8

20 800,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1014892

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Arnprior, Ontario, CA K7S 0E1

17 025,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d’une stratégie d’octroi de licences et d’une stratégie de commercialisation de la propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1014904

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Élaboration d’une stratégie de propriété intellectuelle pour HYGN Energy Inc. comprenant un plan d’action pour les actifs de propriété intellectuelle sélectionnés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A 2H1

64 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise — Optimisation des canaux de vente

Numéro de l’entente :

1014927

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet comprend l’optimisation de l’entonnoir des ventes de TCG Machines. Les améliorations apportées au site Web de marketing existant de TCG Machines et au parcours client, associées à un meilleur suivi et à un meilleur ciblage éclairés par des mesures quantifiables, renforceront les ventes nationales et augmenteront la qualité marchande des produits de TCG Machines. Les résultats du projet seront mesurés par l’augmentation des taux de conversion, des ventes et de la fidélisation des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1V7

126 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise : Programme de recommandation et de croissance des revendeurs

Numéro de l’entente :

1014948

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet se concentre sur la mise en place d’un programme de recommandation et d’un programme de gestion des comptes des revendeurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2E4

74 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Application de commande et de contrôle

Numéro de l’entente :

1014974

Durée : du 1 févr. 2024 au 2 août 2024
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme interne sécurisée pour automatiser et rationaliser les déploiements des clients, l’accueil et l’intégration et les tâches administratives quotidiennes de manière rentable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westmount, Québec, CA H3Z 2P9

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chimiste.

Numéro de l’entente :

1015043

Durée : du 1 févr. 2024 au 16 août 2024
Description :

Embauche d'une ressource détenant une formation en chimie et en biologie pour le développement de nouveaux produits et procédés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Alma, Québec, CA G8C 0H6