Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
263 602,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023111
000023111
Offrir de nouvelles visites de fouilles paléontologiques près de Miami (Man.) - budget de 2021
465 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000020914
000020914
Accroître la capacité opérationnelle afin de réaliser des essais de produits de sports et de santé dans l¿Ouest canadien
10 000,00 $
1 oct. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
193030
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 janv. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
148760
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
6 875,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
167783
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
25 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
175652
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
17 500,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
206217
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
1 952 250,00 $
11 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet sur la visibilité et les mesures ferroviaires dans l'Ouest canadien
164986
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
25 722 887,00 $
10 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide aux victimes de l'ouragan Fiona - Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
23171
le projet fournira une aide financière massive sous la forme d'un paiement unique aux personnes éligibles en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador (les régions les plus touchées en termes de dommages et de besoins) qui ont été touchées par l'ouragan Fiona. Il contribuera à la capacité des gens à gérer les impacts de l'événement en fournissant une aide financière ponctuelle de 500 $ aux ménages éligibles dans les zones les plus touchées qui se sont inscrits auprès de la Croix-Rouge canadienne et s'identifient comme incapables de répondre à leurs besoins fondamentaux - y compris, mais sans s'y limiter, la nourriture, le logement, le transport et les produits de nettoyage - à la suite de la tempête post-tropicale de force ouragan.
33 251 399,29 $
12 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Récupération des inondations en Colombie-Britannique
22762
Ce projet propose de répondre aux besoins de rétablissement à moyen et long terme des personnes les plus touchées. Les fonds du SP viendront compléter les programmes post-catastrophe actuels en garantissant une intervention dans différents secteurs non couverts par les assurances ou d'autres programmes, mais considérés comme prioritaires pour les personnes encore dans le besoin. Les principaux domaines d'intervention sont le soutien aux besoins de rétablissement à long terme, la prise en compte de l'impact sur les communautés autochtones et la réparation des effets sur la santé mentale et les aspects psychosociaux qui peuvent être aggravés par les catastrophes antérieures.