Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016220

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Concord, Ontario, CA L4K 3Y8

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expériences de grands modèles de langage

Numéro de l’entente :

1016283

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet comprendra la transition des bases de données de contenu actuelles vers des magasins vectoriels indexés, l’essai de grands modèles de langage autres que GPT4 pour évaluer l’amélioration d’une gamme de résultats Insights (résumés, fiches d’entreprise, etc.), la mise à jour des flux de travail d’affinage du contenu pour suivre le rythme des améliorations des grands modèles de langage et la mise à jour des API pour le déploiement de la technologie dans d’autres piles de technologies de marketing et de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M7A 0B2

120 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Anomalie quantique et cartographe de subsurface

Numéro de l’entente :

1016286

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Le Quantum Anomaly & Subsurface Mapper (QASM) du CSMC est une technologie de nouvelle vague pour la détection de la gravité et la prospection des ressources avec une précision dépassant l’état de l’art. Ce projet permettra d’améliorer ses capacités en matière d’intelligence artificielle et de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1A6

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

SoCast Reach, l’IA pour la création de campagnes

Numéro de l’entente :

1016380

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 mai 2024
Description :

SoCast propose de développer une plateforme innovante pilotée par l’IA, SoCast Reach Campaign Creation AI, conçue pour révolutionner la publicité numérique pour les diffuseurs traditionnels. Ce système de pointe générera de manière autonome des campagnes publicitaires numériques complètes adaptées à des objectifs marketing spécifiques, en exploitant le potentiel de l’IA pour optimiser l’efficacité et l’efficience des campagnes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 1N5

1 450 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la résonance magnétique nucléaire pour détecter les drogues illicites dans les situations de première intervention

Numéro de l’entente :

1016600

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Nanalysis travaillera avec les forces de police pour construire un outil capable d’identifier les drogues existantes et les nouvelles substances psychoactives dans les situations de première intervention sur le terrain. L’outil sera alimenté par un spectromètre RMN et un logiciel avancé et sera portable dans un véhicule-laboratoire de la police. L’appareil sera facile à utiliser et fournira des indications textuelles claires permettant de savoir si la substance en question est une drogue illicite ou non et si elle est dangereuse à manipuler.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

75 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - CoDermal : Coherence Dermal - Preuve de concept de codéveloppement

Numéro de l’entente :

1016727

Durée : du 1 févr. 2024 au 3 oct. 2024
Description :

Cohesys fera la démonstration d’un produit de remplissage dermique conforme aux spécifications souhaitées par une organisation partenaire japonaise potentielle afin de répondre aux exigences des marchés japonais, asiatiques et internationaux. Il s’agira notamment de développer des critères clés prêts à être commercialisés, y compris la reproductibilité de la synthèse, le potentiel de mise à l’échelle des lots et le maintien des propriétés de la lidocaïne dans la formulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

270 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des systèmes d’accès aux bâtiments

Numéro de l’entente :

1016754

Durée : du 1 févr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’entreprise souhaite moderniser les bâtiments existants avec des systèmes d’accès modernes afin de fournir de meilleures capacités d’accès, d’intégrer des casiers intelligents et des caméras de sécurité, le tout dans une plateforme unique pour les propriétaires et les résidents des bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

5 000 000,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PC0006891

Numéro de l’entente :

PC0006891

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Développer les activités et les ventes de produits alimentaires sud-asiatiques

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 3A4

34 500,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Plan d'interprétation de la région de Lake Louise

Numéro de l’entente :

GC-2360

Durée : du 1 févr. 2024 au 12 mars 2024
Description :

La contribution soutient la Nation Siksika, dans le cadre du groupe de travail du cercle consultatif autochtone de Lake Louise, pour élaborer et réviser un plan d'interprétation pour la conception et la présentation de contenus et d’histoires culturelles autochtones dans la région de Lake Louise.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

15 525,00 $

1 févr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Séance de visualisation II

Numéro de l’entente :

GC-2387

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la participation de le W̱SÁNEĆ Leadership Council à la séance de visualisation II organisée par la Première Nation Malahat les 26 et 27 janvier 2024. La séance de visualisation II réunira 11 nations qui participent déjà au Conseil de gestion autochtone à proximité de la réserve du parc national des Îles-Gulf pour travailler à la cogestion de la réserve.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Brentwood Bay, Colombie-Britannique, CA V8M 1J4