Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but lucratif
PC0009777
PC0009777
Mettre à niveau l'anneau de stockage d'électrons du Centre canadien de rayonnement synchrotron à Saskatoon, en Saskatchewan
286 596,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Human Resources in Nunavut
22784
Cette proposition de la Société canadienne de la Croix-Rouge (SCRC) fait suite à une demande d'aide fédérale (DAF) du gouvernement du Nunavut soumise le 31 décembre 2021, pour un soutien sous forme de ressources humaines en santé (RHS) afin d'aider à faire face aux épidémies de COVID-19 dans plusieurs communautés.
1 912 176,00 $
7 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Supporting LTC in Ontario: Renewal February 2022
22786
Un soutien opportun pour les soins de longue durée et/ou les maisons de retraite en Ontario avec des équipes de soins complètes et des équipes consultatives de prévention et de contrôle des épidémies (EPC).
366 340,00 $
20 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Human Resources Support to Manitoba
22768
La province du Manitoba recevra le soutien d'appoint nécessaire en matière de ressources humaines générales en santé. Il s'agira d'un soutien pour les soins intensifs, les salles d'urgence, les soins actifs et les soins infirmiers généraux. Le personnel qui travaille actuellement dans ces domaines recevra le soutien nécessaire pour réduire la charge de travail. Les résidents du Manitoba continueront de recevoir des soins de qualité, ce qui atténuera les répercussions des éclosions de COVID-19 dans la province.
619 165,00 $
1 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Health Human Resources Support to Manitoba
22768
Poursuivre le soutien à la province du Manitoba en matière de soutien à la poussée et aux ressources humaines en santé. Prolongation de quatre semaines supplémentaires, avec une option de prolongation de deux semaines et jusqu'à cinq infirmières.
87 024,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Contact Tracing in NWT
22781
Le CRC fournira un soutien non clinique entièrement virtuel au programme de recherche de contacts du territoire du Nord-Ouest.
888 889,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support on Prince Edward Island 2022
22775
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, soumise le 6 janvier 2022, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de l'Île-du-Prince-Édouard. La CRC fournira jusqu'à 27 employés non cliniques pour soutenir l'effort de vaccination.
679 861,00 $
17 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vaccination Support in Nova Scotia
22774
Cette proposition de la Croix-Rouge canadienne (CRC) fait suite à une demande d'aide fédérale reçue du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, soumise le 29 décembre 2021, pour soutenir le programme de vaccination COVID-19 de la Nouvelle-Écosse. La CRC fournira jusqu'à 14 agents d'immunisation et 10 généralistes pour soutenir l'effort de vaccination.
1 047 620,00 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Support to Health Human Resources in Saskatchewan (CRC)
22333
À la suite d'une demande d'aide fédérale de la part de la province de la Saskatchewan, la Croix-Rouge canadienne appuiera l'intervention du gouvernement fédéral en fournissant des ressources humaines en santé à la Saskatchewan Health Authority (SHA).
610 848,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Epidemic Prevention and Control in NWT (CRC)
22331
Le CRC déploiera un chef des opérations ainsi que trois (3) équipes de trois (3) spécialistes en CPI, du 18 octobre 2021 au 14 novembre 2021, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 28 novembre 2021.