Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene
1029758
Améliorer la qualité des fibres de carbone dérivées de l’asphaltene sous divers aspects, tels que les propriétés mécaniques et électriques, pour des applications composites avancées.
16 380,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : étude du développement de moisissures/fermentation dans Dust/Blokr
1029760
Le projet fait appel à des étudiants qui cherchent des solutions à un problème émergent avec notre produit DustBlokr. Récemment, dans certaines conditions, le produit a dégagé une odeur inattendue ressemblant à celle de matières organiques en décomposition. Cela est très inhabituel, car cette technologie est utilisée avec succès dans le monde entier depuis plus de dix ans sans provoquer de telles réactions. Comme nos processus de fabrication et nos matières premières n’ont pas subi de changements significatifs, nous émettons l’hypothèse que le problème provient de réactions secondaires qui se produisent lorsque le produit interagit avec des sols ou des matériaux spécifiques dans des conditions environnementales particulières, telles que la température et l’humidité. Ce projet consistera à tester notre technologie à l’aide de nouveaux matériaux afin d’empêcher ce phénomène.
400 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Plateforme d’intégration et de suivi basée sur l’IA pour une efficacité et une automatisation accrues
1029767
Ce projet tire parti de l’IA, de l’apprentissage automatique et d’architectures évolutives pour améliorer l’intégration des données, l’accueil et l’intégration des nouveaux employés, ainsi que la production de rapports. Cela permettra d’améliorer l’efficacité, de réduire les efforts manuels et de soutenir la croissance grâce à des acquisitions et à une expansion organique.
95 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation sur la gouvernance de l’IA pour les PME (2025-2026)
1029784
Une série d’ateliers éducatifs sur la gouvernance de l’IA et l’IA responsable/éthique, accompagnés d’un service-conseil assuré par un panel d’experts en IA.
84 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la fabrication des éléments constitutifs clés pour la synthèse des nucléosides
1029786
Ce projet vise le développement de synthèses plus évolutives de quatre cétones RAvIN principales, ainsi que leur production sous forme de solides stables et stockables à l’aide d’un procédé transférable. De plus, des protocoles de synthèse chimique et des méthodes de contrôle de la qualité visant à confirmer la pureté seront élaborés.
35 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
EPIC Semiconductors Inc.-2025-2026-1029795
1029795
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
HEYMATE! REWARDS INC.-2025-2026-1029796
1029796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
9068-8342 QUEBEC INC-2025-2026-1029797
1029797
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
100 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à la R&D de prototypes et au développement de procédés de fabrication en microélectronique
1029798
Services de consultation d’experts dans les domaines de l’assemblage en microélectronique, des systèmes micro-électromécaniques et des services analytiques
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA… Prototype d’intelligence CVC domestique
1029804
Ce projet développe un prototype basé sur l’IA pour analyser les données CVC au niveau des conduits afin d’obtenir des informations opérationnelles sur le système central.