Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

1 900,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000384

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000384

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA

2 250,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000381

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000381

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Territoires du Nord-Ouest, CA

1 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000380

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000380

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA

3 500,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000379

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000379

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Nouvelle-Écosse, CA

2 000,00 $

1 févr. 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2324-HQ-000383

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000383

Durée : du 1 févr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Non Disponible, Ontario, CA

10 489,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kelowna Hindu Cultural Society

Numéro de l’entente :

37492606

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système de vidéosurveillance et d’alarme.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2E9

4 513,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Kehila Jewish Day school

Numéro de l’entente :

36939995

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la collectivité à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’interphone d’accès par porte vidéo et en embauchant du personnel de sécurité à durée limitée.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bnot Jerusalem Kindergarten and Girls' School (1495 Ducharme)

Numéro de l’entente :

37111460

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système de vidéosurveillance et d’un système d’interphone.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2V 1E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santa Maria Catholic Parish

Numéro de l’entente :

37430638

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en achetant et en installant un système d’alarme et un système de vidéosurveillance.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 4A1

31 129,00 $

1 févr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Chabad Chabanel

Numéro de l’entente :

37424199

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l’achat et l’installation d’un système d’interphone et l’embauche d’un personnel de sécurité à durée limitée, ainsi que la prestation d’une formation sur la façon d’utiliser le nouvel équipement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal, Québec, CA H2N 1X1